Examples of using Traités conclus in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
La question de l'inclusion des traités conclus par les organisations internationales soulève des problèmes d'ordre tant théorique
La formulation des traités conclus dans le cadre du"système des minorités" était complexe,
Pour les arbitrages de la CNUDCI fondés sur des traités conclus avant le 1er avril 2014,
Aucun des traités conclus par l'Inde et le Pakistan avant septembre 1965 ne semble avoir été considéré comme annulé par l'une
de la frontière canado-américaine, certaines approbations peuvent être retardées en raison des processus de coordination exigés par les traités conclus entre les administrations du Canada et des États-Unis.
En outre, l'article 311 du Code syrien de procédure pénale dispose que:"les règles citées s'appliquent sans préjudice des dispositions des traités conclus à cet égard entre la Syrie
ne peut pas avoir d'effet sur la validité des traités conclus entre les belligérants.
La nécessité de protéger les tiers exige que l'on étende l'attribution du comportement pour la même raison qui justifie la validité des traités conclus par une organisation internationale nonobstant quelques atteintes mineures aux règles régissant la compétence pour conclure des traités. .
elle devrait inciter davantage les organisations internationales à publier les traités conclus sous leurs auspices.
La fourniture d'informations concernant les traités conclus dans le cadre du droit de la mer serait aussi utile,
Par exemple, plusieurs membres se sont dits favorables à l'inclusion des traités conclus par les organisations internationales,
d'inscrire à son programme général la question des traités conclus entre des Etats et des organisations internationales
Le Comité note avec préoccupation que les traités conclus entre le Gouvernement et les tribus indiennes,
Il a été répondu à cela que les traités conclus avant la date d'adoption du règlement sur la transparence(les"traités existants")
la RAS de Hong Kong était liée par les traités conclus par la Chine.
Le Règlement sur la transparence s'applique aux litiges survenant dans le cadre de traités conclus le 1 er avril 2014
que l'article 55 précise que les traités conclus par l'Etat péruvien
ainsi que dans des traités conclus par l'État, et que rien ne justifiait de prévoir dans le règlement une protection supplémentaire.
Ayant vocation à s'appliquer sans discrimination à tous les êtres humains, les traités conclus dans ce domaine ne se prêtent pas au jeu des réserves
contient trois articles régissant l'application des traités à la législation nationale dans lesquels il est dit mot pour mot: les traités conclus par l'État et en vigueur font partie du droit interne.