Examples of using Condition relative in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Pour commencer, il y a de nombreuses circonstances où le degré de spontanéité peut être sérieusement mis en doute, et dans lesquelles la condition relative au consentement des parents est inapplicable.
qui s'applique à tous ceux qui résident au Japon la condition relative à la nationalité a été supprimée en janvier 1982.
c'est l'armée nationale qui veille elle-même au respect des conditions légales d'enrôlement notamment la condition relative à l'âge minimum.
qui s'applique à tous ceux qui résident au Japon la condition relative à la nationalité a été supprimée en janvier 1982.
Modifier la condition relative à l'utilisation en colonne(5)
prudent semble chose impossible(même avec la condition relative à l'âge de l'enfant)
En outre, l'Administrateur propose d'éliminer la condition relative à l'approbation préalable du Conseil d'administration
De plus, certaines conditions devaient également être respectées, dont la condition relative aux cotisations minimales,
Quant à la condition relative à la communication à temps de l'intention,
Dans cette hypothèse, il y aurait lieu dès lors de considérer que la condition relative à l'assiette de l'imposition,
il y a là un autre élément indiquant que la condition relative à l'égalité des armes
Récemment, ce dispositif a été modifié à nouveau: la condition relative à l'intensité de l'exposition décennale a été définie de manière plus restrictive,
l'application par les tribunaux internes de la condition relative à la nationalité a représenté une violation des droits garantis par l'article 26 du Pacte.
Pour ce qui est enfin de la condition relative à la durée de résidence, elle est en partie inspirée par une directive de la Commission européenne, qui limite par des conditions liées à la résidence l'accès aux prestations sociales des personnes qui se déplacent d'un Etat membre à un autre Etat membre.
notamment la réduction de la durée obligatoire de séjour dans le pays et l'ajout d'une condition relative à la connaissance de la langue,
notamment sur la condition relative de la femme dans les divers groupes ethniques
Whirlpool renonce à toute garantie et condition relative aux applications/services et tout produit
d'autres s'appliqueront seulement aux titulaires de licence du SCP, et une condition relative à l'itinérance et à la revente s'appliquera seulement aux titulaires de licence de systèmes cellulaires.
Un problème se pose en revanche à propos de la condition relative à une décision préalable d'un organe international,
La législation sera modifiée de façon à ce que la condition relative à l'absence pour le cocontractant d'un établissement au Québec soit retirée pour les productions dont la première présentation devant public aura lieu après le 28 mars 2017