Examples of using Conjoint violent in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
quels étaient leurs plans futurs concernant leur conjoint violent.
contribuent à la transition à une vie indépendante du conjoint violent.
des territoires ont des lois qui permettent aux personnes de demander une ordonnance d'interdiction contre un conjoint violent, un membre de la famille
La loi du 26 mai 2004, relative au divorce a mis en place, au plan civil, la mesure d'éviction du conjoint violent du domicile conjugal procédure utilisée sur le plan civil à 350 reprises environ en 2005.
avait jugé leurs réactions affectives comme étant une conséquence plausible de leur vie avec un conjoint violent.
S'il y a lieu de s'inquiéter de la létalité, toutes les situations qui permettent un contact avec un conjoint violent peuvent causer le meurtre des femmes, ainsi que celui de leurs enfants, comme le démontrent deux tragédies récentes en Alberta.
ce qui accroît l'indépendance de certaines par rapport à leur conjoint violent et, par conséquent, leurs possibilités de se sortir de situations de violence.
Le Comité recommande à l'État partie de promulguer dès que possible la loi sur la violence domestique, dont le projet a été présenté en mai 2001 et qui permet de contraindre un conjoint violent à quitter le domicile conjugal.
première étape pour quitter un conjoint violent, plutôt que par réaction à une agression
octobre 2010)- mesure d'éloignement, éviction du conjoint violent, obligation de ressource- est une grande avancée en faveur des femmes victimes de violences.
L'expérimentation pendant trois ans et dans certains départements du port d'un bracelet électronique pour contrôler l'effectivité de la mesure d'éloignement du conjoint violent 150 bracelets dans trois parquets,
s'est déclaré préoccupé par la situation des femmes étrangères qui perdaient leur permis de résidence lorsqu'elles quittaient leur conjoint violent.
Ces mesures doivent être utilisées avec modération car elles affectent de façon fondamentale le droit de propriété en permettant l'éviction d'un conjoint violent même s'il est le seul propriétaire de la maison familiale.
le code pénal pour affirmer le principe de l'éviction du conjoint violent du logement du couple
en place d'une ordonnance de protection des victimes de violence, qui permet l'éviction immédiate du conjoint violent, parfois assortie du port d'un bracelet électronique.
Il se peut que ces résultats indiquent tout simplement que les victimes de sexe féminin vivent plus longtemps que leur conjoint violent, ou que le conjoint violent n'est plus physiquement capable de violence.
au plan civil, la mesure d'éviction du conjoint violent du domicile conjugal(applicable au 1er janvier 2005);
Pour la première fois, l'article 62 du Code de la famille prévoit la possibilité que l'un des époux saisisse la justice pour demander que le conjoint violent soit éloigné du domicile familial pendant une période maximale de trois ans.
Elles sont également deux fois plus susceptibles de demander à la police de les protéger contre un conjoint violent(fi gure 21). La section« Utilisation des services par les victimes» explore plus en détail les facteurs associés à la déclaration de la violence conjugale à la police.
montre combien il est parfois difficile de séparer la femme de la complicité qu'elle affiche avec la position de son conjoint violent.