CONTENU MINIMUM in English translation

• minimum content
• minimum contents

Examples of using Contenu minimum in French and their translations into English

pouvait être évitée en utilisant un libellé neutre indiquant d'une manière ou d'une autre que le contenu minimum d'une convention constitutive de sûreté devait"figurer" dans un écrit.
of contract law and could be avoided through the use of neutral language that would indicate in some manner that the minimum content of a security agreement ought to be"contained" in a writing.

international de l'Université d'Amsterdam) précise que son propos n'était pas de dire qu'un contenu minimum ne peut pas être défini au-delà du principe de non-discrimination,
explained that she had not meant to say that it was impossible to define a minimum content beyond the principle of non-discrimination, but simply that such a definition would be very difficult

qui définissent le contenu minimum d'une demande d'entraide judiciaire, les demandes faites à des fins de confiscation en application de l'article 55 devraient contenir, conformément au paragraphe 3 dudit article, d'autres informations.
paragraph 15, as the minimum content for a request for mutual legal assistance, requests made for purposes of confiscation pursuant to article 55 should contain, pursuant to article 55, paragraph 3, other information.

La loi définit également le contenu minimum du formulaire relatif au consentement- renseignements concernant le but,
The law also establishes the minimum content of the consent form- information regarding the purpose,

leurs buts peuvent être considérés comme définissant le contenu minimum du droit naturel,
aims, may be considered the minimum content of Natural Law,

des biens à grever comme formant le contenu minimum d'une convention constitutive de sûreté,
the assets to be encumbered as the minimum contents of a security agreement, failure to deal

Le mot de passe contient minimum 8 caractères
The password contains a minimum of 8 characters

Pour ce qui est de l'enseignement primaire, le SERNAM a élaboré en 1997 une proposition visant à intégrer le principe de l'égalité des chances dans le texte intitulé«Objectifs fondamentaux et contenus minimums de l'enseignement primaire» décret 40.
In 1997, SERNAM prepared a proposal for the inclusion of equal opportunity in the basic objectives and minimum contents of the curriculum for elementary education Decree No. 40.

Distinguez-vous même avec un contenu minimum.
Distingue even with minimum content.

L'AR décrit le contenu minimum de l'accord écrit.
The RD describes the minimum content of the written agreement.

On n'a élaboré aucune norme nationale sur le contenu minimum recyclé.
National minimum(recycled) content standards have not been developed.

Elle a aussi recommandé un contenu minimum pour ce règlement.
She also recommended the minimum elements for such a regulation.

Un Énoncé d'interprétation sur le contenu minimum du programme est annexé à ce document.
An Interpretive Statement on minimum program content is attached as an appendix to this document.

Les lignes directrices, bien qu'elles fournissent un contenu minimum requis, ne sont pas exhaustives.
The guidance, while providing minimum required content, is not exhaustive.

dans la définition du contenu minimum fondamental, par exemple.
for example, in the definition of minimum core content.

Conforme aux normes de l'EPA pour le contenu minimum de post-consommation des déchets serviettes: 40.
Meets EPA standards for minimum post consumer waste content towels: 40.

Le contenu minimum du dossier de candidature est défini à l'article 1 du règlement d'exécution mentionné ci-avant.
The minimum content of the application is defined in Article 1 of the aforementioned implementing regulation.

Le contenu minimum du programme pour la sécurité des aéroports et du programme pour la sécurité des lignes aériennes;
Minimum content of the airport and airline security programmes;

Le contenu minimum du dossier de candidature est défini aux articles 2 à 4 du règlement d'exécution mentionné ci-avant.
The minimum content of the application is defined in Articles 2 to 4 of the aforementioned implementing regulation.

La Conférence a débattu du contenu minimum utile, tout en estimant que le format ne devait pas être trop restrictif.
The Conference discussed useful minimum content, although it was acknowledged that the format should not be too restrictive.