Examples of using De notifier in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Les gouvernements sont tenus de notifier à l'avance les projets de nouveaux règlements
De notifier au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies l'autorité centrale désignée aux fins de l'entraide judiciaire;
Plutôt que de notifier à ses commandants de préparer une contre-attaque nucléaire immédiate,
L'IMI, mis en place par la directive«services», permet de notifier les nouvelles exigences nationales en matière de prestation transfrontalière de services
Il n'impose pas expressément l'obligation de notifier les cas de dommage,
Les pays devront désigner clairement l'autorité compétente chargée de notifier à toute Partie susceptible d'être touchée toute activité dangereuse existante ou projetée.
Nous recommandons également que les dispositions abordent séparément le besoin de notifier en cas d'atteinte et le besoin de signaler les cas d'atteinte.
Recueil d'informations en vue de déceler, de notifier, d'étudier et d'évaluer la maltraitance des enfants.
La nécessité reconnue de notifier la disposition extrajudiciaire place les États devant un choix fondamental.
De notifier aux autres Membres,
Le système AEN/AIEA a été mis au point dans le but de notifier des estimations individuelles, régionales, nationales et internationales en ce qui concerne les ressources en uranium.
Le pare-feu peut empêcher votre périphérique HP de notifier son emplacement aux ordinateurs sur votre réseau.
Par ailleurs, les Etats sont tenus de notifier par le même canal, la levée de l'état d'exception.
Si l'acheteur manque à son obligation de faire un contrôle régulier et/ou de notifier des vices, nous sommes dégagés de notre responsabilité pour le vice non notifié. .
Toutefois, il serait préférable de notifier les projections des émissions dans la section relative à l'analyse des mesures de réduction,
La directive 98/48/CE a récemment étendu la portée de l'obligation de notifier aux règles qui concernent les services de la société de l'information.
De notifier immédiatement aux représentants de l'employeur toute atteinte aux règles d'hygiène
Ce dernier a la responsabilité de notifier à l'OIE, au siège à Paris, la présence de maladies animales.
De notifier au Secrétaire général la possibilité d'utiliser la Convention des Nations Unies contre la corruption comme base légale pour l'extradition en vertu du droit ougandais;
Même si les Microentreprises sont dispensées de notifier l'autorité d'altération fondamentale
