MAY NOTIFY in French translation

• peut notifier
• peut aviser
• peut informer
• pourra notifier
• peuvent notifier
• peuvent informer
• peut signifier

Examples of using May notify in English and their translations into French

the Secretariat may notify the Council that it considers the preparation of a 37 factual record to be warranted,
le Secrétariat peut informer le Conseil qu'il estime que la constitution d'un dossier factuel est justifiée,

Two or more Parties may notify the Secretary-General that, as the result of the establishment of a customs union between them, those Parties constitute
Deux ou plusieurs Parties peuvent notifier au Secrétaire général qu'à la suite de l'institution d'une union douanière entre elles,

a Party may notify the Secretariat of private remedies that are available to submitters and whether those remedies have been pursued.
une Partie peut informer le Secrétariat que des recours privés sont offerts aux auteurs d'une communication et indiquer si ces recours ont été utilisés ou non.

An exporter may notify the multi-buyer office at any time that he waives utilisation of the limits allocated to him in whole
Un exportateur peut informer à tout moment l'organe unique qu'il renonce totalement ou partiellement à exploiter

The Secretariat may notify the Council that it considers that the submission warrants developing an Article 15 factual record,
À la lumière de la réponse de la Partie, le Secrétariat peut informer le Conseil qu'il estime que la constitution d'un dossier factuel est justifiée,

In the event of any failure of the Mojio Mobile Application to conform to any applicable warranty, you may notify Apple, and Apple will refund the purchase price for the Mojio Mobile Application(if any) to you.
En cas de non-conformité de l'Application mobile de Mojio à toute garantie applicable, vous pouvez aviser en Apple, et Apple vous remboursera le prix d'achat de l'Application mobile Mojio le cas échéant.

The Prosecutor may notify the Pre-Trial Chamber of the need to take the decision concerning authorization of the initiation of the investigation as a matter of urgency,
Le Procureur peut signaler à la Chambre préliminaire la nécessité de rendre en urgence la décision sur l'autorisation de l'ouverture de l'enquête, eu égard notamment

The accused may notify a relative or a person he trusts,
L'inculpé peut prévenir un proche ou une personne de confiance,

In Bern, the law on criminal procedure provides that a person under custodial arrest may notify his or her family or have them notified as soon as possible
La procédure pénale bernoise prévoit que la personne provisoirement arrêtée est habilitée à aviser ou faire aviser ses proches dès que possible et à informer un défenseur de son arrestation provisoire

In the event of any failure of the Application to conform to any applicable warranty, you may notify Apple and Apple will refund the purchase price for the Application to you.
Si l'application ne respecte pas une garantie applicable, vous pouvez en aviser Apple, et Apple vous remboursera le prix d'achat de l'application.

the Authorized Representative may notify the AWS Auction Manager on his
le représentant autorisé peut en aviser le gestionnaire, Enchères des SSFE,

VAC believes that a person may be eligible for a benefit or service, VAC may notify the person of the intent to waive the requirement for an application.
ACC estime qu'une personne peut être admissible à un avantage ou à un service, il peut aviser cette personne de son intention de la dispenser de l'obligation de présenter une demande.

the Québec Ombudsman sees that appropriate corrective measures have not been taken in a timely fashion, it may notify the government.
il constate qu'aucune mesure satisfaisante n'a été prise dans un délai raisonnable pour corriger de manière appropriée une situation, il peut en aviser le gouvernement.

In the event of any failure of the Software to conform to any applicable warranty, you may notify Apple, and Apple will refund the purchase price for the Software to you.
En cas de défaillance du logiciel pour se conformer à toute garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, et Apple vous remboursera le prix d'achat du logiciel.

the Commission may notify the Member State concerned that the period referred to in this paragraph will be extended for a further period of up to six months.
la Commission peut notifier à l'État membre en question que la période visée au présent paragraphe est prorogée d'une nouvelle période pouvant aller jusqu'à six mois.

the Secretariat may notify the Council that the matter warrants the development of a factual record, providing its reasons
le Secrétariat peut aviser le Conseil que la question à l'étude justifie la constitution d'un dossier factuel,

the Committee may notify the State party of the date on which it intends to consider the report
celuici peut notifier à l'État partie la date à laquelle il a l'intention d'examiner le rapport

the Secretariat may notify the Council that the matter warrants the development of a factual record,
le Secrétariat peut aviser le Conseil de la CCE(le« Conseil») que la question à l'étude justifie

Further decide that any State listed in annex B to the present decision may notify the Secretary-General of the United Nations that it accepts the present decision, and that any State that so
Décident en outre que tout Etat figurant dans l'annexe B à la présente décision peut notifier au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies qu'il accepte la présente décision,

Shaw Direct may notify credit and/or collection agencies of your non-payment,
celle-ci peut informer une agence d'évaluation du crédit ou de recouvrement du non-paiement de votre part,