Examples of using Desdits articles in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
ne juge pas opportun d'envisager une modification desdits articles par. 265.
constituait une violation desdits articles.
dispositions en application de l'article 8 de la Convention, sont prises conformément aux dispositions desdits articles.
Cependant, cette disposition n'exclut pas du champ d'application desdits articles la question de la responsabilité de l'État pour son propre comportement,
les informations fournies par l'auteur ne font pas apparaître une situation qui relève du champ d'application desdits articles.
par l'État qui compte fournir à ce dernier des articles à doubles usage, l'inspection desdits articles à l'entrée et leur contrôle dans les locaux de l'usager final.
pour protéger ce droit, que l'application sans limites desdits articles viendrait diminuer, il faut exiger que soit expressément formulée la déclaration envisagée dans l'article 2 de la loi par laquelle est approuvée
pour protéger ce droit, que l'application sans limites desdits articles viendrait diminuer, il faut exiger que soit expressément formulée la déclaration envisagée dans l'article 2 de la loi par laquelle est approuvée
elle a décidé d'inscrire dans le présent article une réserve générale, selon laquelle aucune disposition desdits articles ne s'oppose à ce que des règles énoncées dans un traité ne deviennent obligatoires pour des États tiers en tant que règles coutumières de droit international.
respectivement, aux paragraphes desdits articles, tels que renumérotés par certaines dispositions de l'article.
nous rejetterons énergiquement toute manifestation contraire à l'esprit desdits articles et de la loi spéciale relative au référendum
le défaut d'ouvrir pareille enquête emporte violation desdits articles combinés avec l'article 14160.
sont prises conformément aux dispositions desdits articles.
ce qui constitue une violation desdits articles.
faire appliquer toute disposition desdits articles 14 à 24(inclus)
faire appliquer toute disposition desdits articles 14 à 24(compris),
le Royaume de Danemark avait manqué aux obligations lui incombant en vertu desdits articles.
une question se pose quant à la violation de l'une quelconque des dispositions desdits articles 16 à 27,
Les progrès accomplis dans l'application des dispositions desdits articles;
correspondant à la valeur résiduelle desdits articles.