DEVANT LE CONSEIL in English translation

• before the council
• before the board
• before the conseil

Examples of using Devant le conseil in French and their translations into English

Si tu laisses faire ça, j'irai devant le conseil et je te ferai renvoyer de Lavelle Farms.
If you let that happen I will go to the board and have you fired from Lavelle Farms.

Sur les 18 507 affaires portées devant le Conseil de règlement des litiges du Département, 9 425 affaires seulement ont fait l'objet d'une décision.
Of the 18,507 cases filed with the DAR Adjudication Board, only 9,425 cases were decided.

Le demandeur peut donc former un recours devant le Conseil d'État conformément aux lois applicables;
The applicantinformation requester may therefore petition for the administrative decision to be quashed by the Council of State in accordance with the rules applying thereto;

Tout citoyen peut porter plainte devant le Conseil, dont les décisions sont sans appel
Any citizen can file a complaint to the Board of Equal Treatment.

au titre des Règles, est responsable devant le Conseil du Fonds pour l'adaptation.
shall be accountable to the Adaptation Fund Board.

Elle était accompagnée d'une adolescente nigérienne de 14 ans, qui a relaté devant le Conseil son travail au sein du mouvement scout nigérien.
She was accompanied by a 14-year-old girl from Niger who told the Board about her participation in the Nigerien Scout Movement.

interjeter appel de cette décision devant le conseil.
a person may appeal the decision to Council.

les affaires d'atteinte à la loi sont portées devant le Conseil pour l'égalité entre les sexes et soumises à arbitrage industriel.
protection against discrimination and both the Gender Equality Board and the Industrial arbitration deal with such cases.

Le président de chaque collège est le rapporteur de la Commission devant le Conseil d'administration pour les affaires le concernant.
Each board chairman acts as the Committee's reporter to the Board of Directors for its related business.

Le leadership dans le cadre de la riposte au sida Un orateur de marque prendra la parole devant le Conseil sur une question d'actualité
Leadership in the AIDS response A keynote speaker will address the Board on an issue of current

je ne serais pas obligée d'aller devant le Conseil d'Honneur.
I wouldn't have to go in front of an honor board.

Elle fait valoir que la question de la violence liée au sexe a été soulevée devant le Service de l'immigration et devant le Conseil de recours des réfugiés.
The issue of gender-based violence was indeed raised during the proceedings before the Immigration Service and the Refugee Appeals Board.

notamment au conseil assigné au demandeur d'asile avant les auditions devant le Conseil.
including counsel assigned to the asylum seeker, before Board hearings.

Un pourvoi a été déposé par la SNCF devant le Conseil d'Etat en septembre 2007.
In September 2007, the SNCF lodged an appeal with the Administrative Supreme Court Conseil d'Etat.

a-t-il déclaré devant le Conseil.
he told the Board.

a fait une intervention devant le Conseil lors d'une séance privée.
Speaker of the Parliament of Georgia, addressed the Security Council in a private meeting.

a pris la parole devant le Conseil lors d'une séance privée.
Prime Minister of Serbia, addressed the Security Council in a private meeting.

Le droit de se représenter eux-mêmes à n'importe quelle étape d'une instance devant le Conseil.
The right to represent themselves at any stage of the Board's proceedings;

Ces documents prévoient que le ministre des Finances est responsable des activités de l'OOF devant le Conseil des ministres.
These provide that the Minister of Finance is accountable to Cabinet for the activities of the OFA.

La légitimité de l'arrêté royal de 1993 a été contestée sur la base de motifs similaires devant le Conseil d'Etat par la Ligue des droits de l'homme.
The legitimacy of the Royal Decree of 1993 has been contested in the Council of State on similar grounds, by the International League for Human Rights.