Examples of using Devient partie in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
La modification souhaitée devient partie intégrante du contrat après confirmation écrite de Telelingua.
MDP Electronics devient partie du groupe Eight Lakes
Le carbone devient partie du réseau alimentaire marin
Tout État qui devient Partie peut, moyennant notification écrite adressée au secrétariat,
c'est-à-dire la date à laquelle le PNUD devient partie aux dispositions contractuelles relatives à l'instrument considéré.
passifs financiers sont comptabilisés lorsque BDC devient partie aux dispositions contractuelles d'un instrument financier.
un passif financier est comptabilisé lorsque l'Office devient partie aux dispositions contractuelles de l'instrument financier.
Les instruments financiers sont comptabilisés au bilan d'une entité lorsque celle-ci devient partie aux dispositions contractuelles d'uninstrument financier.
pour transporter le quinoa est rassasiant si sûr qui devient partie intégrante de votre menu de la semaine.
La Commission d'aide aux anciens combattants devient partie intégrante du nouveau ministère de l'Aide sociale en Ontario.
Placée entre le projecteur et l'image, la silhouette du spectateur devient partie prenante de la scène aérienne.
tout accord international ratifié devient partie intégrante du système juridique interne après sa publication dans le journal officiel.
c'est-à-dire la date à laquelle l'Organisation devient partie aux dispositions contractuelles qui les régissent.
c'est-à-dire la date à laquelle l'Entité devient partie aux dispositions contractuelles relatives à l'instrument considéré.
ton dossier d'adolescent devient partie intégrante de ton casier judiciaire d'adulte.
Lorsque le Soudan devient partie à des instruments internationaux
En 2007, Opera Vest devient partie à la fondation avec pour objectif la création d'un opéra régional pour la Norvège occidentale.
Une fois ratifié, un accord devient partie de la législation nationale à compter de son entrée en vigueur.
La maison devient partie de l'héritage qui dans le temps aurait été légué au premier fils.
Si l'enfant devient partie à la procédure, les effets de l'ordonnance de désignation d'un tuteur cessent.