Examples of using Diverses normes in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
et la nature des diverses normes va de l'obligation légale à l'engagement politique.
concordance et complémentarité avec les diverses normes du droit international.
pour remplacer les diverses normes actuellement en vigueur,
Mme O'DONNELL(Irlande) dit que la loi sur la protection de l'enfance contient diverses normes concernant les horaires de travail,
Les diverses normes et réglementations techniques en vigueur dans le pays offrent une protection appropriée de la santé et de la sécurité,
des décisions pertinentes du GATT/OMC pour déterminer quelles seront les répercussions éventuelles de l'ALÉNA sur les diverses normes et politiques auxquelles peut s'opposer l'industrie forestière parce qu'elles créent des
il a donné des exemples de l'utilisation de diverses normes dans le domaine électrotechnique.
a mis au point diverses normes couvrant des domaines généraux: politique macroéconomique
aux intéressés un système inspiré des diverses normes et recommandations établies par des organismes faisant autorité en la matière, compte tenu de
a apporté une meilleure garantie juridique pour diverses normes qui n'étaient pas reconnues auparavant dans la législation indonésienne,
le Conseil a adopté et révisé diverses normes, outils méthodologiques
À cet égard, il se réjouit des diverses normes qui ont été élaborées
Il y a donc une complémentarité entre les diverses normes du droit international,
L'EESSI a élaboré diverses normes pour promouvoir l'interopérabilité,
c le rapport entre les diverses normes considérées; d le rapport entre la hiérarchie
la définition et l'application des diverses normes mentionnées précédemment
de nouvelles annexes relatives au contrôle des marchandises aux frontières pourraient être consacrées aux diverses normes et procédures figurant dans les Recommandations du CEFACT/ONU relatives à la facilitation du commerce
autres profanes qui participent au système judiciaire font peu de distinction entre diverses normes de preuve, du moins lorsqu'elles sont exprimées dans leurs termes juridiques habituels.87
ces questions occupent une grande place dans le programme de travail du Ministère, qui publie diverses normes et directives en vue d'assurer la sécurité des travailleurs,