Examples of using Document international in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
L'exercice d'un droit quelconque peut être limité uniquement par des dispositions légales conformes aux restrictions considérées comme admissibles dans les documents internationaux.
Adoption, sur les plans régional et national, de Normes internationales et d'autres documents internationaux à caractère normatif-- Partie 2.
Ces interprétations des termes au sens large sont caractéristiques des documents internationaux adoptés peu après la fin de la seconde guerre mondiale,
En 2001, l'Ukraine a conclu plusieurs documents internationaux importants pour l'avenir du secteur spatial national,
Bien que les accords soient des documents internationaux, ils sont normalement mis en œuvre au Canada pour usage national, de concert avec des exigences canadiennes supplémentaires,
le pays a ratifiées ou tous les documents internationaux qu'il a signés,
déjà établie dans quelques documents internationaux, le soit aussi explicitement dans le guide d application.
rencontrent de nombreuses difficultés à adopter officiellement une déclaration ou à faire référence à des documents internationaux lorsqu'il n'y a pas de sources de financement qui accompagnent automatiquement le processus.
lors des débats législatifs ou budgétaires, les éléments contenus dans les documents internationaux.
En outre, certains des documents internationaux sur l'innovation soulignent à quel point une vision gouvernementale claire est importante pour aider l'industrie à surmonter la réticence à faire ses propres investissements financiers dans l'innovation.
Le Guide ISO/CEI 21-2:2005 spécifie des méthodes pour l'adoption de documents internationaux autres que les Normes internationales en tant que documents régionaux ou nationaux et pour la numérotation de documents régionaux ou nationaux qui sont des adoptions de documents internationaux autres que des Normes internationales. .
le droit à l'éducation Un certain nombre de documents internationaux significatifs, traitant spécifiquement
ce derniers reçoivent une protection telle que stipulée dans les documents internationaux comme la Déclaration de l'ONU sur les DDH par les gouvernements,
Le plein accès sur une base d'égalité aux documents internationaux dans le domaine des droits de l'homme,
La gestion des ressources en eau transfrontalières en Afrique est abordée dans divers documents internationaux sous forme de directives, notamment le Plan d'action du G-8 pour l'Afrique,
je me reporterai une fois encore aux documents internationaux adoptés à la Conférence d'examen de 2010 des Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
Et quatrièmement, il s'agit d'un domaine pour lequel il existe une grande variété de documents internationaux, qui n'ont souvent pas de caractère obligatoire dans le sens juridique officiel,
Les différents documents internationaux qui étayent l'existence du droit des peuples à disposer d'euxmêmes comportent également des énoncés parallèles à l'appui de la conclusion que l'exercice d'un tel droit doit être suffisamment limité pour prévenir les menaces à l'intégrité territoriale d'un État existant ou à la stabilité des relations entre États souverains.
conformément à la Constitution et la documents internationaux ratifiés par le Parlement roumain….