Examples of using Document transmis in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Le Bureau des dessins industriels ne tient pas compte de toute partie d'un document transmis dans une langue autre
Dans le cas où un mode de confirmation autre que le certificat d'action est prescrit, le document transmis à l'actionnaire tient lieu d'un certificat émis suivant l'article 53 de la Loi sur les compagnies Québec.
Toute communication ou document transmis au site Web par tout utilisateur au moyen d'un courriel
Un document transmis par voie électronique pouvant,
de ne pas publier ou de retirer tout document transmis par un usager sur un de leurs sites Web.
Le Groupe de travail a pris note d'un document transmis par le Gouvernement espagnol sur la nouvelle législation qui prescrivait que les véhicules automobiles devaient obligatoirement être
Acceptation du contenu par les auteurs Tous les auteurs dont le nom apparaît sur la page couverture d'un document transmis à l'IRSST en vue d'une éventuelle publication(rapport de recherche,
Le Groupe de travail a pris note d'un document transmis par la délégation allemande sur la problématique de la régulation intelligente de la vitesse au regard de la Convention de Vienne sur la circulation routière
d'organisme qui apparaît dans un document transmis à l'IRSST en vue d'une éventuelle publication doit faire l'objet d'une autorisation écrite de la part d'un représentant dûment désigné de l'entreprise ou de l'organisme.
Le HautCommissariat aux droits de l'homme a en effet indiqué dans un document transmis aux membres du Comité
examiner avec soin les vues du personnel telles qu'elles sont présentées par un représentant unique autorisé du personnel du Secrétariat de l'ONU dans un document transmis par l'intermédiaire du Secrétaire général.
Le Groupe de travail a pris note d'un document transmis par la Hongrie, qui demandait qu'une position soit arrêtée en ce qui concerne la mise en oeuvre de la Convention TIR sur le territoire de la Fédération de Russie,
il a précisé sa position en matière d'intégration dans un document transmis au Parlement qui traitait de problèmes tels que la situation des jeunes étrangers d'origine non-occidentale sur le marché de l'emploi et de la surreprésentation
Le secrétariat reproduit ci-après un document transmis par le Gouvernement ukrainien, qui contient une appréciation juridique fondée en partie sur les commentaires du Service fédéral des douanes de la Fédération de Russie fournis en réponse aux questions soulevées par la Commission de contrôle TIR(TIRExB) à sa cinquante-septième session.
au Conseil d'arbitrage du Barreau du Québec Chaque partie est responsable de faire parvenir à l'autre partie une copie de tout document transmis au Greffe d'arbitrage,
Sur la base d'un document transmis par l'Allemagne concernant les aspects logistiques des services de transport combiné
Le Groupe de travail a pris note des questions soulevées dans un document transmis par la Belgique au sujet de la reconnaissance réciproque des permis de conduire(TRANS/WP.1/2000/22)
d'harmoniser leur position sur cette question, et examiner attentivement le document transmis par l'IMMA(TRANS/WP.1/2002/4), afin que le Groupe puisse l'étudier à sa quarantième session(extraordinaire) en novembre.
rideaux latéraux au regard des dispositions de la Convention, en se fondant sur un document transmis par le Royaume-Uni TRANS/WP.30/R.166.
Dans un document transmis à la Commission lors des consultations officieuses du 20 novembre 2006, le Secrétariat a indiqué que la gestion externe coûterait 625 000 dollars de moins par an