DONS FAITS in English translation

Examples of using Dons faits in French and their translations into English

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Dès maintenant, les dons faits sur place au Caritas Baby Hospital sont indiqués en tant que tels.
Donations which are made directly at the Caritas Baby Hospital are now indicated as such.
Il a également préconisé que l'on envisage le remboursement des dons faits par le Fonds d'urgence dans le cadre d'appels qui ont par la suite reçu un financement généreux.
It also urged that the reimbursement of Fund grants made to subsequently well-funded appeals should be considered.
Nous utilisons une société de traitement de carte de crédit extérieure pour traiter les dons faits au Fonds pour les Droits Humains Mondiaux.
We use an outside credit card processing company to process donations to the Fund for Global Human Rights.
Selon les nouvelles dispositions législatives, les dons faits aux municipalités et aux organismes de bienfaisance enregistrés obtiennent le même traitement fiscal que les dons faits à la Couronne.
In the amended Act, donations to municipalities and registered charities are given the same tax treatment as donations to the crown.
Prendre des mesures pour réduire les frais du marchand lorsque les dons faits à des.
Take action to reduce merchant fees paid when credit cards are used to make donations.
Par exemple, l'assiette selon Haig-Simons prévoit l'imposition de tous les dons reçus et la déduction de tous les dons faits.
For instance, the Haig-Simons base requires the taxation of all gifts received and allows for the deduction of all gifts given.
Le budget fédéral de 2014 modifie ce traitement des dons faits par testament ou par désignation p.
The 2014 federal budget will change this treatment for donations made by will and designation donations e. g.
Nous croyons aussi qu'il est important de vous aider à appuyer les causes qui vous tiennent à cœur grâce à un programme de jumelage de dons faits à des œuvres de bienfaisance et à des possibilités de parrainage.
We also believe in helping you support the causes you care about with charitable donation matching and sponsorship opportunities.
Ses ressources proviennent des dons faits par les anciens élèves à titre individuel,
Its resources come from donations made by Alumni individually or through their Associations
En outre, la limitation d'avantages fiscaux aux dons faits à des organismes d'intérêt général nationaux serait justifiée par la nécessité de garantir l'efficacité des contrôles fiscaux.
In addition, the restriction of tax advantages to gifts made to national charitable bodies is, in their submission, justified by the need to guarantee the effectiveness of fiscal supervision.
Elles diffèrent des dons pour lesquels un crédit d'impôt a été demandé par les contribuables dans les déclarations T1 puisqu'elles comprennent les dons faits par des sociétés et des fiducies, mais excluent les dons aux donataires reconnus qui ne sont pas des organismes de bienfaisance enregistrés.
They differ from donations reported by taxpayers on the T1 return as they include donations made by corporations and trusts but exclude donations to qualified donees that are not registered charities.
Pour plus d'information sur les dons faits en l'honneur ou à la mémoire d'une personne, veuillez communiquer avec la réception,
For more information on gifts made in honour or memory, please contact reception at(204)
Don d'espoir du CN par lequel le CN a jumelé tous les dons faits au CHEO dans les jours entourant l'Omnium canadien féminin qui se tenait à The Ottawa Hunt and Golf Club,
This amazing total was a result of the CN Miracle Match program in which CN matched all donations made to the Foundation leading up to and during the CN Canadian Women's Open held at The Ottawa Hunt
Le taux d'inclusion appliqué aux gains en capital réalisés sur les dons de TCB a été réduit de moitié dans le cas des dons faits à des œuvres de bienfaisance
The inclusion rate applied to the capital gains on donations of PLS was cut in half for donations made to charitable organizations and public foundations
seuls, soit cumulés avec tous les autres dons faits la même année par la même personne.
when aggregated with all other such donations made in the same year by the same person.
aussi sur les retombées des dons faits à la Fondation CHU Dumont.
as well as the impact of donations made to the CHU Dumont Foundation.
Tous les dons faits aux programmes du F'SATI par l'intermédiaire des universités de technologies sont en Afrique du Sud déductibles des impôts selon la Section 18A de la loi 58 sur l'impôt sur le revenu de 1962.
All donations to the F'SATI programmes through the Universities of Technology are tax deductible in accordance with Section 18A of the Income Tax Act 58 of 1962.
Les dons faits par des organisations non gouvernementales(ONG)
Donations by non-governmental organizations(NGOs)
Comme tous les dons faits et datés du mois de décembre sont inscrits pour l'année imposable 2013
As all of the donations made and dated during the month of December are registered for the taxable year 2013
Un mécanisme de coordination des dons faits dans le cadre du dialogue stratégique a été élaboré par la FINUL en consultation avec mon Coordonnateur spécial et avec l'aide de l'armée libanaise.
In consultation with my Special Coordinator, a coordination mechanism for donations made in the framework of the strategic dialogue process was designed by UNIFIL with the Lebanese Armed Forces.
Results: 105, Time: 0.0616

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