Examples of using Explicative acceptable in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Chaque requérant a soumis une déclaration explicative acceptable Voir par. 75.
Il n'était pas dans l'intention du Comité de se fonder uniquement sur la déclaration explicative acceptable lorsqu'il n'y avait aucun autre élément de preuve.
Dans chacun de ces cas, il existait d'autres éléments de preuve documentaires et une déclaration explicative acceptable n'a été prise en compte qu'à titre d'élément de preuve complémentaire.
Les circonstances réelles doivent être décrites dans une déclaration explicative acceptable Voir par. 75.
Dans d'autres, le Comité estime qu'une preuve de propriété acceptable et une déclaration explicative acceptable Voir par. 75.
Le Comité souligne que dans les futures tranches il examinera si une déclaration explicative acceptable est à elle seule suffisante pour des types de préjudices plus importants
autres justificatifs usuels de dépenses, une déclaration explicative acceptable énumérant les frais n'a été considérée comme suffisante que pour les dépenses qui y étaient invoquées Voir par. 75.
Lorsqu'il y avait lieu, le Comité a estimé qu'une déclaration explicative acceptable devrait être considérée comme une preuve suffisante de la perte subie par le requérant Voir par. 75.
Dans chacun de ces cas, une déclaration explicative acceptable n'est prise en compte qu'à titre d'élément de preuve complémentaire à condition que d'autres circonstances annexes le justifient.
même selon la définition de la déclaration explicative acceptable qui est donnée au paragraphe 75,
même une déclaration explicative acceptable pourrait ne pas être considérée comme suffisante pour compenser l'absence d'éléments de preuve documentaires.
de preuve applicables aux réclamations de la catégorie"D", une déclaration explicative acceptable Voir par. 75.
compte tenu du fait qu'ils ont dû fuir une zone de guerre, une déclaration explicative acceptable Voir par. 75.
d'une déclaration explicative acceptable Voir par. 75.
Je voudrais également réaffirmer, comme le Conseil d'administration vous en a déjà donné l'assurance, qu'aucune réclamation incluse dans la première tranche n'a été approuvée uniquement sur la base d'une déclaration explicative acceptable.
Je signale par conséquent respectueusement à l'attention du Conseil d'administration qu'il n'y a aucune raison de craindre qu'une déclaration explicative acceptable ait servi
dans les cas où le requérant n'avait pas fourni toutes les pièces justificatives requises à l'appui d'une réclamation pour perte ou préjudice particulier, une déclaration explicative acceptable, compte tenu des circonstances de la perte
également d'une déclaration explicative acceptable Voir le paragraphe 75 du premier rapport pour une explication de ce que le Comité entend par"une déclaration explicative acceptable.
l'on peut raisonnablement penser que fournissant une déclaration explicative acceptable, un requérant satisfait aux normes en matière de preuve applicables aux réclamations de la catégorie"D", pour ce qui est d'établir la matérialité de l'emploi Voir par. 75.
Les huit réclamations à propos desquelles une déclaration explicative acceptable a été prise en considération comprenaient quatre réclamations pour préjudice psychologique