Examples of using Groupe de travail considère qu' in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Malgré l'absence d'informations émanant du Gouvernement, le Groupe de travail considère qu'il est en mesure de rendre son avis sur la détention de M. Kadhafi conformément au paragraphe 16 de ses méthodes de travail. .
Despite the absence of any information from the Government, the Working Group considers that it is in a position to render its opinion on the detention of Mr. Gaddafi in conformity with paragraph 16 of its methods of Malgré l'absence d'informations émanant du Gouvernement, le Groupe de travail considère qu'il est en mesure de rendre son avis sur la détention de M. Al Karoui
Despite the absence of information from the Government, the Working Group considers that it is in a position to render an opinion on the detention of Messrs. Al KarouiMalgré l'absence de renseignements de la part du Gouvernement, le Groupe de travail considère qu'il est en mesure de rendre un avis sur la détention des requérants,
Despite the absence of information from the Government, the Working Group considers that it is in a position to render an opinion on the detention of the Petitioners,Malgré l'absence de toute information de la part du Gouvernement, le Groupe de travail considère qu'il est en mesure de rendre son avis sur la détention de Mme Bopha conformément au paragraphe 16 de ses Méthodes de travail. .
Despite the absence of any information from the Government, the Working Group considers that it is in a position to render its opinion on the detention of Ms. Bopha in conformity with paragraph 16 of its methods of Quant aux autres usagers de la route, le Groupe de travail considère qu'ils ne devraient être autorisés à emprunter une piste cyclable
As for other road users, the Working Group feels that they should be allowed on a cycle track only in exceptional cases,Le groupe de travail considère qu'une acceptation unique par les utilisateurs de recevoir un cookie peut également emporter leur acceptation de lectures ultérieures du cookie
The Working Party considers that by accepting cookies on one instance, users also provide their acceptance for subsequent readings of the cookie,Le Bureau du Groupe de travail considère qu'il est nécessaire d'élaborer des directives visant à clarifier
The Bureau of the Working Party believes that there is a need for guidelines to clarify the complexity of objects,Le Groupe de travail considère qu'il y a violation du droit à un procès équitable tel qu'établi en droit international, notamment des articles 10
The Working Group finds that there is a violation of the right to a fair trial, as well established in international law,Malgré l'absence d'information de la part de ces deux Gouvernements, le Groupe de travail considère qu'il est en mesure de rendre son avis concernant la détention de MM. Yusuf
Despite the absence of any information from the two Governments, the Working Group considers that it is in a position to render its opinion on the detention of Mr. Yusuf and Mr. Ahmed inPar conséquent, le Groupe de travail considère qu'en l'espèce, il est établi que le motif d'arrestation des neuf intéressés relève du droit à la liberté d'opinion et d'expression
Thus, the Working Group considers that in the present case it has been proven Le groupe de travail considère qu'au vu du succès remporté par l'affiche sur le rejet des hameçons,
À cette fin, le Groupe de travail considère qu'aucun membre du CCDH ne devrait être choisi par le Roi
To this end, the Working Group considers that no member of the Council should be selected by the KingLe groupe de travail considère qu'un indicateur donné, pour une approche de gestion par rétroaction, ne doit pas nécessairement constituer un indice unique de prédateurs
The Working Group agreed that a particular indicator for a feedback management approach need not necessarily constitute a single predator indexDans ce contexte, le Groupe de travail considère qu'il est prioritaire de mettre au point,
In this context, the Working Group considers that evolving, assessing and disseminating,reconnus par la source, le Groupe de travail considère qu'il lui a été demandé d'examiner la situation actuelle de détention de ces personnes
acknowledged by the source, the Working Group considers that the submission before the En outre, selon le Gouvernement, le Groupe de travail considère qu'il n'entre pas dans le cadre de son mandat de déclarer qu'une privation de liberté est <<inéquitable>>
Moreover, according to the Government, the Working Group considers that it is not within its mandate to declare a deprivation of liberty"unfair" or"unjust", or to comment on the valueMalgré l'absence de réponse du Gouvernement, le Groupe de travail considère qu'il est en mesure de rendre son avis conformément au paragraphe 16 de ses Méthodes de travail révisées,
Despite the absence of a response from the Government, the Working Group considers that it is in the position to render an opinion in accordance with paragraph 16 of its revised methods of cette affirmation n'a pas été contestée par la source, le Groupe de travail considère qu'il peut leur appliquer la règle énoncée au paragraphe 14.1 a de ses méthodes de travail révisées
since Le Groupe de travail considère qu'il serait bon d'en savoir davantage sur certains des exemples de coopération
Group considered that it might be beneficial to learn more about some of the examples of cooperationla deuxième catégorie d'informations, qui concernent la nature des activités des personnes détenues, le Groupe de travail considère qu'elles ne constituent qu'une simple interprétation de faits déjà connus par le Groupe
