GROUPE DE TRAVAIL EST CONVENU QU' in English translation

• working group agreed that
• working party agreed that

Examples of using Groupe de travail est convenu qu' in French and their translations into English

Le Groupe de travail est convenu qu'il était nécessaire d'organiser en 2003
The Working Party agreed that it was necessary to organize in 2003

Le Groupe de travail est convenu qu'une règle relative à la méthode fiable pour consigner légalement les modifications pertinentes apportées à l'information contenue dans un document transférable électronique devrait être insérée,
The Working Group agreed that a rule on a reliable method to record legally relevant changes to the information contained in an electronic transferable record should be inserted, in square brackets,

Le Groupe de travail est convenu qu'une stratégie progressive d'amélioration desdites infrastructures pourrait,
The Working Party agreed that a phased strategy to transport infrastructure development,

Dans l'intervalle, le Groupe de travail est convenu qu'il serait utile d'offrir des directives concernant l'interprétation et l'application de l'exigence
In the meantime, the Working Group was agreed that it would be useful to offer guidance on interpretation

cette pratique n'était pas inhabituelle, le Groupe de travail est convenu qu'une entité solvable pourrait être incluse dans un plan de redressement à titre volontaire
that it was not unusual in practice, the Working Group agreed that a solvent entity could be included in a reorganization plan on a voluntary basis

Il est rappelé que, à sa treizième session, le Groupe de travail est convenu qu'à sa session annuelle il n'approuverait qu'une liste des principales décisions,
It is recalled that at its thirteenth session, the Working Party agreed that during its annual session it would only approve a list of main decisions,

À la suggestion du président, le Groupe de travail est convenu qu'un groupe d'Amis du président formé des représentants de l'Afrique du Sud,
At the suggestion of the Chair, the Working Group agreed that an informal group of friends of the chair comprising the representatives of Brazil,

au cours de laquelle le Groupe de travail est convenu qu'un outil analogue devrait être mis au point pour la présentation des rapports au titre du Protocole ECE/MP. PRTR/WG.1/2011/2, par. 24 c.
where the Working Group agreed that a similar tool should be developed for the reporting under the Protocol ECE/MP. PRTR/WG.1/2011/2, para. 24 c.

simples de droits de propriété intellectuelle ne seraient pas abordés par l'Annexe(voir par. 17 ci-dessus), le Groupe de travail est convenu qu'il ne serait pas nécessaire de donner une explication du terme"cession" ou"transfert" d'un droit de propriété intellectuelle.
transfers of intellectual property rights would not be covered by the Annex(see para. 17 above), the Working Group agreed that an explanation of the term assignment or transfer of an intellectual property right would not be necessary.

par. 4), le Groupe de travail est convenu qu'il faudrait modifier l'article premier du Règlement d'arbitrage de la CNUDCI
4 above), the Working Group agreed that article 1 of the UNCITRAL Arbitration Rules would require amendment,

Le Groupe de travail est convenu qu'en l'état actuel des choses le paragraphe 6.2.3(caractéristiques des niveaux sonores)
GRB agreed that currently paragraph 6.2.3.(specification regarding sound levels)

S'agissant du paragraphe 6, le Groupe de travail est convenu qu'il faudrait le supprimer car, étant donné que la signification des termes"petite entreprise" et"microentreprise" variaient d'un État à l'autre,
With respect to paragraph 6, the Working Group agreed that it should be deleted as the meaning of the term a"small enterprise" or"micro-business" varied from State to State

Notant le travail utile accompli par le groupe préparatoire dans le cadre de l'élaboration du texte d'une nouvelle convention internationale visant à faciliter le franchissement des frontières aux voyageurs transportés par voie ferrée, le Groupe de travail est convenu qu'une nouvelle convention pourrait poser des difficultés aux États membres qui sont parties contractantes à la Convention initiale de 1952,
Noting the useful work of the preparatory group which has worked on the text of a new International Convention to Facilitate the Crossing of Frontiers in the International Railway Passenger Traffic, the Working Party agreed that the proposal for a new Convention might create difficulties for those member Governments which are Contracting Parties to the original 1952 Convention, as there would

y compris celui des organisations intergouvernementales, le Groupe de travail est convenu qu'une recommandation serait transmise à l'Assemblée de l'Union de Lisbonne afin qu'elle approuve la convocation, en 2015, d'une conférence diplomatique pour l'adoption d'un Arrangement de
including by intergovernmental organizations, the Working Group has agreed that a recommendation be m ade to the Lisbon Union Assembly for convening a D iplomatic Conference for the adoption of a R evised Lisbon Agreement in 2015,

Le Groupe de travail est convenu qu'il fallait apporter davantage d'attention à la bonne gouvernance dans les PPP
The Working Party agreed that good governance in PPPs deserves more attention and that the guidelines

Le Groupe de travail est convenu qu'il y avait une lacune,
The Working Party agreed that a gap existed

Le Groupe de travail est convenu qu'il avait mené à bien toutes les activités prévues dans son programme de travail pour la période 2008-2009.
The Working Party agreed that it had successfully accomplished all the activities that were foreseen in its Programme of Work for the biennium 2008-2009.

Le Groupe de travail est convenu qu'il est logique d'attribuer le code AT à ces trois numéros étant donné que le transport en citernes mobiles est autorisé.
The Working Party agreed that it was logical to assign code AT to the three numbers above, since transport in portable tanks was allowed.

Le Groupe de travail est convenu qu'un recentrage des priorités du programme de travail contribuerait à raviver l'intérêt des États membres pour ses activités.
The Working Party agreed that a change in focus and priorities in the work programme would represent a positive step towards reinvigorating the interest of member Governments in its work..

Le Groupe de travail est convenu qu'il n'était pas nécessaire d'introduire une disposition relative aux dérogations par un amendement à la Convention.
The Working Group decided that there was no need to introduce a provision on derogation through an amendment to the Convention.