Examples of using L'accord devrait in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
L'accord devrait également garantir que les qualifications professionnelles(diplômes,
L'accord devrait faire l'objet de négociations minutieuses afin de garantir que des engagements soient
Such an agreement would need to be carefully negotiated to ensure that long-term commitments are madeL'accord devrait fixer une date de retrait qui ne peut être postérieure au 30 mars 2019 à 0 heure(heure de Bruxelles), sauf si le Conseil européen, en accord avec le Royaume-Uni, décide à l'unanimité de proroger ce délai conformément à l'article 50, paragraphe 3, du traité sur l'Union européenne.
The Agreement should set a withdrawal date which is at the latest 30 March 2019 at 00:00(Brussels time), unless the European Council, in environ la moitié des réponses atteste que l'accord devrait être transformé en décision de justice,
approximately half of the responses stated that the agreement would need to be turned into a court order,The cooperation envisaged in the agreement should increase the effectiveness of the peacemaking efforts of the international community in trouble spots of the CSCE region and at the same time eliminate unnecessarytoute disposition aux termes de laquelle l'accord devrait être“exprès” pourrait poser des problèmes difficiles en matière de preuve, problèmes qui ne pourraient être surmontés que par une disposition détaillée sur la manière dont l'accord pourrait être attesté.
it was stated that any indication that the agreement should be“express” might raise difficult evidentiary issues, which could only be overcome by way of a detailed provision as to how evidence of the L'accord devrait mettre en place une structure institutionnelle chargée de veiller à l'application effective des engagements pris en vertu de l'accord,
The Agreement should set up an institutional structure to ensure an effective enforcement of the commitments under the L'accord devrait prévoir les garanties effectives,
The Agreement should provide the necessary effective,the question of the review of the Agreement should be included by the Secretary-General,des références aux annexes dans le texte de l'accord devrait être celle de l'article 19
the references to the Annexes in the text of the Agreement should be that of article 19L'accord devrait prévoir que toute demande en réparation faite par une partie à l'accord à l'autre partie pour tout dommage,
The Agreement should provide that any claim by one party thereto against L'accord devrait-il faire référence uniquement aux installations existantes d'une technologie donnée(par exemple toutes les installations d'enrichissement existant dans les États parties à l'ANM) ou uniquement aux futures installations de cette technologie,
Whether the agreement should refer only to existing facilities of a stated technology(e.g. all existing enrichment facilities in Dans un souci de sécurité juridique, l'accord devrait garantir, au Royaume-Uni
For reasons of legal certainty, the Agreement should ensure, in the United KingdomL'accord devrait également prévoir que le Royaume-Uni veille,
The Agreement should also provide that the United Kingdom ensures,L'accord devrait rappeler que le droit de l'Union (y compris l'ensemble du droit primaire, et notamment le traité sur l'Union européenne, le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, les traités d'adhésion et le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, ainsi que le droit secondaire et les accords internationaux) cesse d'être applicable au Royaume-Uni à la date d'entrée en vigueur de l'accord de retrait la"date du retrait.
The Agreement should recall that Union law(including all primary law, in particular the Accession Treaties and the Treaty establishing the European Atomic Energy Community, as well as the secondary law and international L'accord devrait contenir les dispositions nécessaires relatives à la protection des biens,
The Agreement should contain the necessary provisions relating to the protection of the property,Il a été établi à ce stade que l'accord devrait préciser la situation des marchandises mises sur le marché avant la date du retrait ainsi que celle des procédures en cours mentionnées à la partie III.3, y compris les
It has been identified at this stage that the Agreement should clarify the situation of goods placed on the market before the withdrawal date as well as of the ongoing procedures listed in section III.3,L'accord devrait veiller à ce que toute marchandise légalement mise sur le marché unique en vertu du droit de l'Union avant la date du retrait puisse continuer à être mise à disposition sur le marché
Agreement should ensure that any good lawfully placed on the single market on the basis of Union law before the withdrawal date can continue to be made available on the marketL'annexe principale(Annexe 1- Règlement pour le transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures) à l'Accord devrait être la version récapitulative publiée sous la cote TRANS/WP.15/148, telle qu'amendée par la Réunion d'experts sur les Prescriptions européennes relatives au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures et le Groupe de travail des transports
The main annex(Annex 1- Regulations for the Carriage of Dangerous Goods by Inland Waterways) to the Agreement should be the consolidated version published as document TRANS/WP.15/148 as amended by the Meeting of Experts on the European Provisions concerning the International Carriage of Dangerous Goods by Inland Waterways of the Working Party on the Transport of Dangerous Goods(WP.15/AC.2)
