Examples of using L'attestation de conformité in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
peuvent continuer à être utilisés pour le transport de denrées périssables de la catégorie appropriée jusqu'à ce que l'attestation de conformité arrive à expiration.
may continue to be used for introduisant des révisions à l'attestation de conformité ATP(ECE/TRANS/WP.11/226, annexe I),
Préciser les exigences obligatoires du recueil IGS concernant la gestion de la sécurité. 11.1.2 Préciser les objectifs du recueil IGS. 11.1.3 Décrire l'attestation de conformité et le certificat de gestion de la sécurité(SGS). 11.1.4 Préciser les exigences visant un manuel de gestion de la sécurité(MGS). 11.1.5 Énumérer les types d'urgences nécessitant des consignes écrites.
State the mandatory ISM Code requirements for Safety Management 11.1.2 State the objectives Pendant dix ans à compter de la mise sur le marché du produit, les importateurs tiennent une copie de la déclaration UE de conformité ou, s'il y a lieu, de l'attestation de conformité, à la disposition des autorités de surveillance du marché
Importers shall, for 10 years after the product has been placed on the market, keep a copy WP.11 adopted revised provisions relating to certification of compliance with ATP(ECE/TRANS/WP.11/226, Annex I) and new comments on the placement Another view and approach to the question granting the approval of compliance with the inspection requirements présentent tant l'attestation de conformité, visée au titre II, chapitre II, du Code flamand du Logement, qu'un contrat de location d'une durée minimale de neuf ans, les deux documents datant d'après la date de la donation.
the donor with a reserved usufruct provide, within three years, both the certificate of compliance, referred to in Title II, Chapter II Les attestations de conformité sont délivrées par des organismes de certification après vérification que l'exploitation respecte les normes CAN/CGSB-32.310 et CAN/CGSB-32.311.
Attestations of compliance are issued by Certification bodies after verification that the operation complies with CAN/CGSB-32.310 and CAN/CGSB-32.311.Les attestations de conformité des engins, délivrées avant la date de l'entrée en vigueur de la modification au point 3 du modèle d'attestation(date à insérer),
Certificates of compliance issued before the date Les attestations de conformité doivent provenir d'un signataire autorisé que le fabricant d'appareils a dûment désigné pour le représenter à cette fin dans le cadre du processus d'approbation de modèle.
Attestations of compliance must originate from an authorized signing authority that has been appropriately designated by the device manufacturer to represent it for these purposes as part Les attestations de conformité des engins, délivrées avant la date de l'entrée en vigueur de la modification au point 3 du modèle d'attestation(30 septembre 2015),
Certificates of compliance issued before the date Pasta ZARA a reçu, avec la mention la plus élevée, les attestations de conformité aux standard B.R.C.
certifying body has issued Pasta ZARA with Les attestations de conformité des engins, délivrées avant le 2 janvier 2011 conformément aux prescriptions relatives
Certificates of compliance Les attestations de conformité des engins, délivrées avant le 2 janvier 2011 conformément aux prescriptions relatives au modèle d'attestation à l'appendice 3 de l'annexe 1,
Certificates of compliance The St. Lawrence Seaway Management Corporation is pleased to announce that it has received certification of ISPS compliance for its 13 locks.Il préconise également l'instauration de l'attestation de conformité, qui devrait à terme contribuer à une amélioration de la qualité sur le marché locatif privé.
It also recommends the introduction of a certification procedure, which should eventually help to raise standards in the private rental market.SMEG offers to accompany you in the process to obtain a mandatory conformity certificate before switching on your installation.Minor cost implications may arise for equipment manufacturers resulting from Dans tous les cas, à douze ans d'âge, l'attestation de conformité à l'ATP d'un engin ne peut être renouvelée qu'après passage en station d'essai officielle.
In all cases, the certificate of compliance with ATP can only be renewed for equipment which is 12 years old once such equipment has been passed by an official testing station.
