Examples of using L'utilisation des substances in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
à réglementer la production et l'utilisation des substances inscrites à l'Annexe B. Ces mesures devraient avoir pour effet de diminuer les niveaux de polluants organiques persistants dans l'environnement.
Que chaque Partie utilisant la substance élabore et mette en œuvre un plan d'action dans le cadre du plan de mise en œuvre visé à l'article 7, qui pourrait comprendre la mise au point des mécanismes de réglementation et autres pour garantir que l'utilisation des substances est limitée aux dérogations spécifiques visées ci-dessus, emploie des produits de remplacement et applique des méthodes et des stratégies adaptées pour toutes les utilisations bénéficiant d'une dérogation;
Que chaque Partie, s'agissant de l'élimination définitive de l'utilisation des substances pour utilisations critiques, prenne des mesures conformément aux priorités définies, par exemple; que chaque Parties élimine en priorité les utilisations pour lesquelles des solutions de remplacement pourraient être disponibles mais devraient être introduites; par exemple, placages métalliques, mousses anti-incendie, composants électriques et électroniques, et utilisation de la substance pour la production d'appâts à fourmis pour la lutte conte les fourmis phyllophages;
Réduire voire éliminer l'utilisation des substances dangereuses.
Éliminer l'utilisation des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.
Réglementation de l'utilisation des substances halogénées pour l'extinction des incendies.
L'autorisation vise à limiter l'utilisation des substances les plus dangereuses.
Tracer et limiter l'utilisation des substances dangereuses pour l'environnement;
Iv Des données complètes et exactes sur les stocks et l'utilisation des substances sous contrôle.
Obstacles limitant la disponibilité et l'utilisation des substances sous contrôle à des fins médicales 1.
Items d'information 5.2 Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada.
Réglementer l'importation, la distribution, la commercialisation et l'utilisation des substances appauvrissant la couche d'ozone;
Pour plus de conseils sur l'utilisation des substances dangereuses, se référer à l'intranet d'ASSA ABLOY.
Résolution No 1/98 du Ministère de l'intérieur qui réglemente l'utilisation des substances halogénées pour l'extinction des incendies;
Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada Canadian Nuclear Safety Commission(CNSC) 2017.