LES PROCÈS in English translation

• trials
• proceedings
• cases
• litigation
• lawsuits
• suits
• court
• the processes
• trial
• the process

Examples of using Les procès in French and their translations into English

le Ministère de la justice se concentre sur les procès et les questions de justice sociale.
said that the Ministry of Justice focused on litigation and social justice issues.

Le Gouvernement devrait supprimer le tribunal militaire en temps de paix et exiger que les procès impliquant les uns
The Government should abolish the military court during peacetime and require that lawsuits involving military personnel

Juger les procès civils fondés sur des intérêts individuels,
Judging civil suits founded upon individual, de facto

des unités spécialisées dans les enquêtes, les procès et les inspections;
the substantive investigation, litigation and inspection units;

Les procès mettant en cause d'autres lois peuvent également aider à l'exercice pratique des droits garantis par les instruments internationaux relatifs aux droits de la personne.
Court actions relating to other legislation may also assist in the practical realization of the rights guaranteed in international human rights instruments.

Toutefois, les procès concernant les biens meubles dont la valeur n'excède pas 50 millions de lires(25 822,84 euros)
However, lawsuits concerning movables the value of which does not exceed 50 million lire(25,822.84 euros)

Certains couples de même sexe engageaient des poursuites civiles pour mettre fin à leur mariage dans les États qui leur refusaient l'accès au divorce; les procès civils étant plus onéreux.
Some same-sex couples brought civil suits to end their marriages in states that denied them access to divorce; civil suits cost more.

Indestructible a perdu les procès, ce qui a coûté des millions à l'État
Incredible's court losses cost the government millions. And opened the floodgates

Fourniture de procureurs aux États du Darfour pour accélérer les procès des personnes qui ont été mises en accusation devant le Tribunal pénal;
Provided the States of Darfur with prosecutors to expedite the processes of those who were indicted before the Criminal Court;

Au Japon, les procès au civil sont régis par le Code de procédure civile, qui recouvre les dispositions de l'article considéré.
The Code of Civil Procedure is in force in Japan regarding the proceedings for civil lawsuits. The Code covers the contents of this article.

de district et conduit les procès au civil.
conducts civil suits.

Fournir des données statistiques sur les procès concernant des affaires de violence domestique rapport de l'État partie, par. 170 à 175.
Please provide statistical data on court cases relating to domestic violence State party report, paras. 170-175.

la capacité d'optimiser les procès.
he has the ability to optimise the processes.

En particulier, les implications constitutionnelles des lois fédérales facilitant les procès internationaux n'ont pas été approfondies.
In particular, the constitutional implications of federal legislation facilitating international lawsuits have not been explored.

Peut-être que si introduisiez un peu de compromis dans les procès, ils ne seraientt pas si.
Maybe if you introduced a little compromise into the process, it wouldn't be so.

Les procès intentés au pénal renvoient à un très petit échantillon non représentatif des cas de violence à l'égard des femmes, mais les statistiques judiciaires sont abondantes dans ce domaine.
Although criminal court cases represent a very small and non-representative sample of cases of violence against women, court statistics are important.

L'attention spéciale est prêtée à l'influence des champs électromagnétiques structurés sur les procès de la synthèse des structures pelliculeuses à partir de l'autoorganisation.
Particular attention is paid to the influence of the structured electromagnetic fields on the processes of synthesis of film structures on the ground of self-organization.

qui devient président du Conseil pour éviter les dettes et les procès.
who becomes president of the Council to avoid debts and lawsuits.

y compris contre les pressions politiques et contre les procès en diffamation injustifiés(Autriche);
undue civil defamation lawsuits(Austria);

des filles, ni d'information sur les procès intentés aux trafiquants.
does it provide information on any court cases against traffickers.