Examples of using Mesures alternatives in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
En ce qui concerne les mineurs qui ont commis des faits qualifiés infraction, les mesures alternatives au placement prévus par la loi de 1965 ont été mises en œuvre progressivement,
As regards minors who have committed an act constituting an offence, measures alternative to placement, as provided for in the Act of 8 April 1965, have been gradually introduced,Néanmoins, un certain nombre de mesures alternatives ont été développées pour évaluer la performance des économies non financières en termes de production physique ex: produit matériel par rapport au produit intérieur brut.
Nonetheless, a number of alternative metrics were developed for assessing the performance of non-financial economies in terms of physical output i.e. net material product versus gross domestic product.Le développement des mesures alternatives telles que la médiation ou la prestation éducative
The development of alternative measures such as mediationof placements.">Le développement des mesures alternatives telles que la médiation ou la prestation éducative
The development of alternative measures such as mediationof placement.">Les Mesures Alternatives doivent s'appliquer durant la période de validité du Certificat d'Exceptionnalité
Implementation compte surtout sur le développement des mesures alternatives à l'incarcération, telles que l'obligation d'effectuer un travail d'intérêt général, système auquel on a recours de plus en plus depuis 1990.
however, on the development of alternative measures to imprisonment, such as community service, which had been increasingly used since 1990.sanctionner les coupables mais également de promouvoir des mesures alternatives efficaces et d'encourager le travail des organisations intervenant dans ce domaine.
also the development of alternative measures vise essentiellement à faire mieux connaître les mesures alternatives, y compris les mesures non privatives de liberté, et à les promouvoir en Afrique.
Zambia and focuses on improving understanding about alternative measures, including non-custodial Les préoccupations et observations du Comité en matière d'administration de la justice pour mineurs portent essentiellement sur les limites que doivent avoir les mesures privatives de liberté pour les enfants, sur les mesures alternatives et sur les conditions minimales de détention.
Most of the Committee's concerns and recommendations in regard internationaux les plus graves, mais peuvent prévoir des mesures alternatives à l'emprisonnement pouvant être appliquées aux personnes qui ont sincèrement accepté le processus de paix
prosecution of the most serious international crimes, but alternative measures to imprisonment may be applied to individuals who have genuinely accepted the peace processil convient d'identifier et d'évaluer des mesures alternatives pour inverser la dégradation
identify and evaluate alternative actions to reverse degradationLa façon la plus efficace de mettre en application les mesures de prévention et les mesures alternatives pour s'assurer que la détention n'est utilisée qu'en dernier recours(privilégiant la déjudiciarisation
Analyse the effective application of prevention au projet de règlement, il demande que des mesures alternatives soient prises pour pallier cette absence de formation dans l'intervalle
the Québec Ombudsman requests that alternative measures be taken to compensate for this absence of training in the interim,clause on SMEs support» examine les mesures alternatives prises par les états membres de l'Union européenne pour alléger les contraintes bancaires de financement aux prêts aux PME.
a conditionality clause on SMEs support" discusses alternative measures undertaken by EU member states to alleviate the funding constraints to SME lending by banks.conséquence de l'entrée en vigueur du nouveau code de procédure pénale qui prévoit des mesures alternatives comme une caution, une consignation à domicile
owing to the entry into force of the new code of criminal procedure providing for alternative measures such as a surety,S'agissant de la question des difficultés d'accès des non-nationaux aux mesures alternatives à la détention, il convient de noter que le Tribunal d'application des peines,
With reference to the issue of the poor access of non-nationals to measures alternative to detention, it must be noted that the Supervisory Court,Bien qu'il soit nécessaire d'examiner les mesures alternatives, une nouvelle évaluation du risque phytosanitaire n'est pas toujours nécessaire;
Although the alternative measures need to be examined, a new complete pest risk assessment may not necessarily be required since,Pour les motifs exposés ci-dessus et tant que des mesures alternatives ne seront pas mises en place pour gérer les capacités dans ces deux pêcheries,
For these reasons and until alternative measures are in place to manage capacities in the two fisheries, the WPICMM RECOMMENDED that the Commission extends the applicability of Resolution 15/11,d'altération d'éléments de preuve) en imposant une ou plusieurs mesures alternatives à la détention, alors la détention avant procès ne doit pas être ordonnée.
materializing by imposing one or a combination of measures alternative to detention, then pretrial detention must not be ordered.Une partie des demandes présentées comme"placements d'urgence" débouchent dès qu'on se donne les moyens de les examiner de près sur des mesures alternatives guidance sociale
Some of the applications submitted as"emergency placements" result in alternative measures(social and educational counselling of the family, admission of the children to a day centre,
