Examples of using Norme minimum in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Tous les membres du Mouvement olympique devraient adopter, comme norme minimum, les Principes universels de base de bonne gouvernance du Mouvement olympique,
Dans son observation de 1998 relative à la Convention No 102 concernant la sécurité sociale(norme minimum), la Commission a rappelé
Convention(no 102) concernant la sécurité sociale(norme minimum), 1952(Parties II à IV
La Suisse a ratifié les Conventions de l'OIT no 102 concernant la sécurité sociale(norme minimum) et no 128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse
Israël est partie à la convention No 102 de l'OIT concernant la sécurité sociale(norme minimum), 1952
La Grèce est pleinement partie à la Convention OIT n° 102 de 1952 concernant la sécurité sociale(norme minimum) depuis 1955,
L'État partie envisage-t-il de ratifier les Conventions de l'OIT nº 102 de 1952 concernant la sécurité sociale(norme minimum) et nº 118 de 1962 sur l'égalité de traitement(sécurité sociale)?
RIEDEL demande si l'État partie envisage de ratifier la Convention no 102 de l'OIT concernant la norme minimum de la sécurité sociale
L'Instance permanente appelle instamment le Groupe de travail de l'Organisation des États américains qui élabore le projet de déclaration américaine sur les droits des peuples autochtones à faire de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones une norme minimum.
Au regard de l'article 67 de la Convention No 102 de l'Organisation internationale du travail, de 2000, le montant de l'allocation de maternité dépasse le double de la norme minimum prescrite par la Convention.
La République de Moldova n'est pas partie la Convention de l'OIT concernant la sécurité sociale(norme minimum) de 1952(n°102)
pour promouvoir cette convention comme norme minimum à l'échelle mondiale;
Le Comité recommande à l'État partie d'envisager de ratifier les Conventions de l'OIT nos 102(1952) concernant la sécurité sociale(norme minimum) et 118(1962)
concernant la norme minimum de la sécurité sociale,
La République slovaque est partie à la Convention de l'OIT de 1952 concernant la norme minimum de la sécurité sociale(no 102),
Si les résultats de l'examen révèlent que la norme minimum n'est pas respectée, le navire se voit refuser l'entrée dans
concernant la norme minimum de la sécurité sociale,
par le droit des traités, une norme minimum de responsabilité peut être déduite du droit international coutumier
assurer une norme minimum pour tous les travailleurs et ainsi éviter qu'ils ne basculent dans la pauvreté.
aux conventions collectives applicables dans le cadre d'une relation d'embauche classique Convention C102 concernant la norme minimum de la sécurité sociale.