PEUT FORMULER in English translation

may formulate
peut formuler
peut établir
may make
peut faire
peut rendre
peut effectuer
peut prendre
peut apporter
peut formuler
peut mettre
peut procéder
peut émettre
risque de rendre
can formulate
peut formuler
can make
peut faire
peut rendre
peuvent apporter
pouvez effectuer
pouvez prendre
pouvez réaliser
peut avoir
pouvez passer
pouvez créer
peut fabriquer
could formulate
peut formuler
could make
peut faire
peut rendre
peuvent apporter
pouvez effectuer
pouvez prendre
pouvez réaliser
peut avoir
pouvez passer
pouvez créer
peut fabriquer
may express
peuvent exprimer
peuvent manifester
peut formuler
éventuellement exprimés par
susceptible d'exprimer
could put forward
peut mettre en avant
peut avancer
may submit
peut soumettre
peut présenter
peut adresser
peut déposer
peuvent envoyer
peut saisir
peut transmettre
peut introduire
peut proposer
pouvez remettre

Examples of using Peut formuler in French and their translations into English

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  • Official category close
  • Colloquial category close
le représentant du patient peut formuler une demande d'euthanasie au nom du patient.
a patient's surrogate can make the request for euthanasia on a patient's behalf.
L'auteur de la communication peut formuler des observations au sujet des informations données dans la fiche.
The communicant may provide comments to the information presented in the data sheet.
Thermal-Lube peut formuler, tester et adapter des huiles
Thermal-Lube has the ability to formulate, test and adapt oils
Cependant, conformément à sa charte, le Comité peut formuler des conseils au commissaire sur diverses questions,
However our charter provides that we may provide advice to the Commissioner on a range of issues,
le Comité peut formuler de telles recommandations.
the Committee is able to make such recommendations.
l'inculpé peut formuler une nouvelle demande devant l'instance compétente pour juger la cause au fond.
the accused may lodge a new application with the court exercising primary jurisdiction.
Dans ce cas de figure, on décrit les différentes propositions que l'association nationale peut formuler, au moyen du système ITDBonline+, pour mettre à jour l'ITDB.
This use case describes the various proposals which can be made by the national association via the ITDBonline+ to update the ITDB.
Le Conseil général procède alors chaque année à un examen d'ensemble et peut formuler des recommandations.
The General Council then conducts an overall review each year and may issue recommendations.
une organisation internationale peut formuler une réserve à une disposition conventionnelle portant sur des droits indérogeables, dès lors que la réserve en question n'est pas incompatible avec les droits
an international organization may formulate a reservation to a treaty provision relating to non-derogable rights provided that the reservation in question is not incompatible with the essential rights
Toutefois, après une décision finale du Commissaire aux réfugiés, le demandeur d'asile peut formuler une nouvelle requête, mais elle ne sera examinée
A person who has applied for asylum may make a subsequent application after a final decision to the Commissioner for Refugees,
une organisation internationale peut formuler une objection à la date à laquelle il a exprimé son consentement à être lié par le traité.
an international organization may formulate an objection by the date on which it expresses its consent to be bound by the treaty.
une imprimante), on peut formuler une série de propositions contrefactuelles de la manière suivante:
e.g. a printer, we can formulate a series of counterfactuals in the following manner:
Si la Conférence peut formuler en temps utile un mandat qui tienne compte de ces exigences,
If the Conference can formulate a mandate within the proper time taking account of these requirements,
le Conseil peut formuler des recommandations spécifiques en la matière eu égard à son statut
the Board may express specific recommendations in this regard depending on his status
L'État peut formuler des réserves ou fixer des conditions lorsqu'il accomplit un acte unilatéral, cela est certain,
While it is true that a State can formulate reservations or certain conditions when performing a unilateral act,
Pour ce qui est de la question de savoir si un État de nationalité peut formuler une réclamation contre un autre État de nationalité,
With regard to the question whether a State of nationality could put forward a claim against another State of nationality,
un État de nationalité peut formuler une réclamation à l'encontre d'un autre État de nationalité.
a third State and whether one State of nationality could put forward a claim against another State of nationality.
L'article 19 de la Convention de Vienne définit les circonstances dans lesquelles un État peut formuler des réserves mais n'indique pas les conséquences juridiques de la violation de ces dispositions.
Article 19 of the Vienna Convention specified the circumstances in which a State could formulate reservations but did not state the legal consequences of violating the article.
Ces missions rechercheront également un accord dans des domaines critiques où l'ONUDI peut formuler une stratégie et un programme à l'appui des efforts nationaux, en coopération avec
The Missions will also seek agreement on critical areas where UNIDO could formulate a strategy and programme in support of national efforts,
l'organisation internationale peut formuler ou confirmer une réserve lorsqu'il exprime son consentement à être lié par le traité.
an international organization could formulate or confirm a reservation when it expressed its consent to be bound by the treaty.
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