Examples of using Peuvent formuler in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
les personnes arrêtées qui comparaissent devant un magistrat peuvent formuler leurs plaintes, par exemple en ce qui concerne son état de santé.
celles visées au paragraphe 1 du projet d'article 3 peuvent formuler des actes qui mettent des obligations à la charge de leur État.
plusieurs États peuvent formuler des exigences incohérentes ou même contradictoires,
Les membres du Comité peuvent formuler une opinion dissidente dans les constatations adoptées,
Autrement dit, les États peuvent formuler des réserves aux traités multilatéraux auxquels ils se proposent de devenir partie,
vous avez quelques experts sur place qui peuvent formuler des commentaires nécessaires sur leur partie spécifique du processus.
s'il résulte du paragraphe 3 que les États tiers peuvent formuler des objections à cette occasion,
Les États peuvent formuler des réserves aux clauses restrictives contenues dans les dispositions d'exception figurant dans les conventions multilatérales;
s'il résulte du paragraphe 3 que les États tiers peuvent formuler des objections à cette occasion,
Les fiduciaires peuvent formuler, adopter, modifier
seuls les représentants de l'État qui sont habilités à engager l'État sur le plan international peuvent formuler un acte unilatéral qui soit imputable
En outre, l'application de critères différents peut malheureusement résulter des réserves que les Etats peuvent formuler à l'égard de tel ou tel article du Pacte,
s'il résulte du paragraphe 3 que les États tiers peuvent formuler des objections à cette occasion,
La délégation du Royaume-Uni se félicite des projets de directive qui consacrent les principes selon lesquels les non-parties peuvent formuler des déclarations interprétatives,
Les femmes enceintes peuvent formuler une déclaration en vue de donner leur enfant en adoption après sa naissance; ces déclarations peuvent
à propos des observations que les Etats parties peuvent formuler sur les conclusions du Comité,
Il examine dans quelle mesure les femmes peuvent formuler et promouvoir leurs intérêts dans la reconstruction après les conflits,
des examens physiques, auxquelles les candidats peuvent formuler de nombreuses réponses équivalentes.
Il convient toutefois de noter que même la Convention sur la réduction des cas d'apatridie du 30 août 196112 prévoit que les États peuvent formuler une déclaration(au moment de la signature ou de la ratification) leur permettant de déroger au principe de non-privation de nationalité résultant en un cas d'apatridie, si un individu<< a eu un comportement de nature à porter un préjudice grave aux intérêts essentiels de l'État.
iii quelles sont les solutions susceptibles de promouvoir la concurrence que les décideurs peuvent formuler pour régler ces problèmes?