Examples of using Pleinement garantis in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
où les droits fondamentaux de l'homme étaient pleinement garantis.
de réunion pacifique ne soient pas pleinement garantis dans la pratique.
Il importe plus particulièrement que la procédure d'habeas corpus soit pleinement garantie.
Nos lampes sont pleinement garanties contre les défauts de fabrication
libertés est pleinement garantie à tous, qu'ils soient citoyens
des atteintes les plus graves au droit humanitaire doit être pleinement garantie.
Toutefois, ce climat de paix ne saurait être pleinement garanti en l'absence des bases nécessaires au développement économique.
des filles ne sont toujours pas pleinement garanties et le défaut d'accès élargi aux soins de santé demeure une préoccupation.
La mise en œuvre des traités internationaux sur les droits de l'homme est ainsi pleinement garantie au Monténégro.
Les obligations de développement du Nord de l'Ontario ont été émises exclusivement pour les résidents du Nord de l'Ontario et sont pleinement garanties par la province.
Le droit du fonctionnaire de réintégrer l'Organisation à l'issue d'un tel congé spécial sans traitement est pleinement garanti.
est pleinement garanti.
Le Comité s'inquiète du fait que l'indépendance de la magistrature n'est pas pleinement garantie conformément au paragraphe 1 de l'article 14.
Par exemple, l'égalité du droit des femmes au patrimoine ancestral est désormais pleinement garantie par la Constitution et par le douzième amendement au Code général.
sans entrave des technologies nucléaires à des fins pacifiques doit être pleinement garanti.
Le droit du fonctionnaire de réintégrer le Tribunal à l'issue d'un tel congé spécial sans traitement est pleinement garanti;
Sur la totalité de ces terres(environ 600), 450 ont été délimitées et pleinement garanties aux populations autochtones.
tous les autres organes chargés d'administrer la justice est pleinement garanti par la Constitution du Népal.
ces libertés sont aujourd'hui pleinement garanties dans mon pays.
Enfin, la Suisse a fait observer que la reconnaissance des droits de la population autochtone n'était pas toujours pleinement garantie.