Examples of using Prenant effet in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Toute modification subséquente des méthodes comptables, prenant effet dans les états financiers consolidés de la Société après le 31 octobre 2014,
Any subsequent changes to the accounting policies, that are taking effect in the Corporation's consolidated financial statements after October 31,Il en informe le Président du Conseil d'Administration par écrit; sa démission prenant effet dès réception de cette dernière
He Toute modification subséquente des méthodes comptables, prenant effet dans les états financiers consolidés annuels de la Société pour l'exercice devant être clos le 28 octobre 2018
Any subsequent change to the accounting policies, that will take effect in the Corporation's annual consolidated financial statements for the year ending October 28, 2018Toute modification subséquente des méthodes comptables, prenant effet dans les états financiers consolidés annuels de la Société pour l'exercice devant être clos le 31 octobre 2015
Any subsequent changes to the accounting policies, that will take effect in the Corporation's annual consolidated financial statements for the year ending October 31, 2015Nouveau contrat prenant effet au cours des trois(3)
Mesures Canada a le droit de résilier les présentes conditions en donnant un avis écrit à la Société prenant effet immédiatement dans l'éventualité où,
Measurement Canada shall have the right l'OMS recommandait une élimination progressive plutôt qu'une interdiction totale prenant effet dans un proche avenir.
available in all countries, however, WHO recommended a phase-down rather than a ban that would take effect in the near future.ces modifications prenant effet immédiatement, dès leur affichage sur le Site dans leur version modifiée.
such variations becoming effective immediately upon posting of the varied Site terms and conditions on the Site.Sir Nigel a présenté au Président de la cinquante-huitième session de la Commission sa démission, prenant effet le 12 novembre 2001.
Sir Nigel submitted 186 000$,, prenant effet à midi le 20 janvier 2009.
le 3 septembre 2013, prenant effet le 1er janvier 2013 dans les données à base comparable;
on September 3, 2013, taking effect from January 1, 2013 in the data on a comparable basis; and.pour un mandat prenant effet à la date de l'élection
Lebanon for a term be-ginning on the date of electionIl a été libéré par décision du 19 février 2010 prenant effet au 25 mars 2010
le 13 juillet 2010, prenant effet le 1er janvier 2010 dans les données à base comparable.
on July 13, 2010, which took effect on January 1, 2010 in the data on a comparable basis.le 13 juillet 2010, prenant effet le 1er juillet 2009 dans les données à base comparable.
on July 13, 2010, which took effect on July 1, 2009 in the data on a comparable basis.ces textes étant réputés adoptés par l'Assemblée et prenant effet le premier jour suivant la fin de la période de transition.
which la dénonciation prenant effet à l'expiration d'un délai de 90 jours à compter de la date de notification.
to the other signatories. Such denunciation shall take effect 90 days from the date on which the notice is given.ce retrait prenant effet le premier jour du mois suivant l'expiration d'un délai de six mois après la date de réception de la notification par le dépositaire.
addressed to the depositary, such withdrawal taking effect on the first day of the month following the expiration of six months after the date of the receipt of the notification by the depositary.d'Irlande du Nord) prenant effet le 10 juillet 1995.
Northern Ireland) taking effect on 10 July 1995, which will result in a vacancy in the Court.pour un mandat de trois ans prenant effet le 1er janvier 1998.
to a three-year term of office be-ginning 1 January 1998.
