Examples of using Projets d'application conjointe in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Iv Les projets d'application conjointe et les EIA évoqués aux sous-alinéas ii et iii de l'alinéa c du paragraphe 25 seront mis en pleine conformité avec les nouvelles modalités
Les Parties engagées dans des projets d'application conjointe doivent avoir rempli leurs obligations au titre des articles 3,
L'intégration de l'application conjointe dans le cadre de comptabilisation du Protocole de Kyoto signifie que les projets d'application conjointe ont pour effet de redistribuer l'effort d'atténuation entre les Parties visées à l'annexe I sans influer sur l'ampleur globale de l'action engagée en matière d'atténuation.
Option 2.2: Décide que, lorsqu'une Partie répond aux critères d'admissibilité pour accueillir des projets d'application conjointe, tout projet enregistré au titre du mécanisme pour un développement propre accueilli par cette Partie est transformé en un projet d'application conjointe, soumis aux dispositions régissant l'application conjointe; .
la description du cycle des projets d'application conjointe.
Les Mécanismes pour un développement propre et les projets d'application conjointe sont des instruments puissants pour attirer les investisseurs étrangers,
Les moyens et les critères suivant lesquels les Parties visées à l'annexe I pourraient"ajuster" leurs inventaires pour tenir compte de leur participation à des projets d'application conjointe exécutés avec des Parties dont les engagements ne sont pas juridiquement contraignants devraient être arrêtés dans le cadre de l'instrument. Nouvelle-Zélande et al.
procédures nationales d'agrément des projets d'application conjointe communiquées par les Parties conformément au paragraphe 20 des lignes directrices
notamment des droits pour les projets d'application conjointe relevant de la procédure de la première filière,
La plupart de ces projets d'application conjointe étaient enregistrés par les Parties hôtes suivant la procédure de la première filière,
entreprendre des projets concrets visant à limiter les émissions anthropiques nettes de gaz à effet de serre dans tout secteur de l'économie projets d'application conjointe.
Quelques-uns des retards enregistrés dans l'élaboration de projets d'application conjointe ont été attribués dans une certaine mesure à la qualité insuffisante des descriptifs de projet
en vue notamment d'établir un récapitulatif de tous les projets d'application conjointe, de créer sur le Web une interface que les points de contact désignés par les Parties qui ont communiqué les renseignements prévus au paragraphe 20 des lignes directrices pour l'application conjointe et qui accueillent des projets d'application conjointe utiliseront pour.
sur les points de contact qu'elles avaient désignés, et que 8 Parties ont communiqué des informations sur leurs lignes directrices et procédures nationales pour l'agrément des projets d'application conjointe.
le Comité a pris note des informations relatives à la désignation des points de contact pour l'approbation des projets d'application conjointe communiqués jusqu'à présent au secrétariat conformément au paragraphe 20 des lignes directrices,
formuler des conclusions et à procéder à des vérifications pour des projets d'application conjointe pourraient se poursuivre après 2012 en ce qui concerne les réductions ou les absorptions d'émissions se produisant au cours de la première période d'engagement.
notamment les méthodes de calcul des niveaux de référence et les modalités de surveillance des émissions des projets d'application conjointe.
l'acceptation finale des projets d'application conjointe; modifier l'article 6 pour inclure les cobénéfices comme critère additionnel aux fins de l'acceptation finale des projets. .
Vu que la mise en place d'une filière unifiée se traduirait par un volume accru de projets et que les frais connexes seraient couverts par l'ensemble des projets d'application conjointe, les recettes procurées par le prélèvement de droits seraient sans doute suffisantes pour financer en totalité les activités de l'organe de contrôle;
Les Parties engagées dans des projets d'application conjointe, d'un commun accord