Examples of using Propose de modifier in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Le titre de la question semble dénué de sens en arabe et il propose de modifier le titre anglais comme suit:“Assigning rights in receivables financing”.
Le GRE a examiné le document TRANS/WP.29/GRE/2005/24, établi par la Pologne, qui propose de modifier certaines prescriptions applicables aux essais de rigidité des plaques d'identification arrière.
Le projet de loi propose de modifier un ensemble de lois que l'ACIA est chargée de faire respecter pour réglementer le secteur agricole canadien.
Le projet de loixvii propose de modifier un ensemble de lois que l'ACIA est chargée de faire respecter pour réglementer le secteur agricole canadien.
Je propose de modifier le régime des engagements
C'est pourquoi l'ICCA propose de modifier l'instruction d'emballage LP 02 pour autoriser l'emploi de grands emballages souples.
Le gouvernement propose de modifier le mandat de l'ACFC afin de lui permettre de surveiller le respect du Code.
Le budget de 2018 propose de modifier la Loi sur le tribunal canadien du commerce extérieur afin de s'assurer que l'organisme continue d'exécuter son mandat efficacement.
Le Gouvernement du Royaume-Uni propose de modifier l'article 3 du projet de convention.
L'expert de l'OICA a présenté le document sans cote no 13, qui propose de modifier le Règlement de telle sorte qu'il autorise l'occultation des feux de brouillard arrière.
Modernisation de la réglementation sur les engrais L'ACIA propose de modifier le Règlement sur les engrais pour corriger certaines lacunes et incohérences.
Concernant l'avenir, le PNUD propose de modifier les cadres de développement et de résultats institutionnels pour la seconde période du plan stratégique.
La Commission propose de modifier les références aux critères de classification dans ces législations en aval de façon à minimiser les impacts du SGH pour les industriels.
Dans ce document, l'Allemagne propose de modifier les annexes II,
La Colombie propose de modifier le libellé de tous les autres articles, de manière à supprimer partout le mot<< significatif.
La France propose de modifier cette disposition comme suit Les modifications rédactionnelles proposées par la France sont rédigées entre crochets
Dans le texte reproduit ci-après, l'expert de la France propose de modifier la définition de la jante de mesure pour les pneumatiques des classes C1, C2 et C3.
Le rapport intérimaire propose de modifier la LRT et la LNE afin d'imposer aux franchiseurs des devoirs supplémentaires liés à l'emploi, notamment.
Mme Walsh propose de modifier le commentaire pour refléter ces points de manière plus équilibrée.
Le présent document propose de modifier le paragraphe 1 de l'annexe 2 pour permettre les plaques d'immatriculation composées uniquement de lettres en circulation internationale.