Examples of using Proposition de règlement in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
L'IWG a été informé par JA de l'état d'avancement de la proposition de règlement émanant du Parlement européen
La proposition de règlement concernant les dispositifs médicaux
Et cela reste vrai avec la Communication et la proposition de Règlement que la Commission européenne a présenté en juillet dernier.
Septièmement, toute proposition de règlement du conflit doit être conforme à la Charte des Nations Unies
Le texte du nouveau paragraphe proposé est basé sur le texte figurant dans la nouvelle proposition de règlement sur les systèmes d'alerte de changement de file.
Le fait qu'une partie à la conciliation a indiqué être disposée à accepter une proposition de règlement présentée par le conciliateur;
Un groupe de travail composé de parties prenantes locales et internationales s'est réuni régulièrement pour rédiger les dispositions de la proposition de règlement concernant le secteur législatif, la sécurité et d'autres domaines.
mise à jour de la proposition de règlement.
L'OTAN se préparait à diriger la présence militaire internationale envisagée pour le Kosovo dans la proposition de règlement.
Avis 4/2015 concernant la proposition de règlement du Parlement européen
Le capital assuré est payé dès réception par Cigna de la proposition de règlement contresignée par l'assuré,
Commission européenne(2010e) Proposition de règlement du Parlement européen
Afin de déterminer si le mécanisme établi en vertu de la proposition de règlement s'est avéré efficace pour supprimer des obstacles juridiques dans les régions frontalières, la Commission devrait,
L'annonce par mon Envoyé spécial le 10 novembre que la présentation aux parties de sa proposition de règlement serait reportée après le 21 janvier pour permettre la tenue d'élections parlementaires en Serbie a profondément déçu les Albanais du Kosovo.
La Commission européenne a adopté une proposition de règlement du Parlement européen
Dans l'Union européenne, des négociations sont en cours à propos d'une proposition de règlement concernant la responsabilité parentale,
certaines organisations de plaignants ont annoncé une proposition de règlement transactionnel relatif à l'ensemble des procédures civiles en cours liées à l'ancien groupe Fortis concernant les événements de 2007 et 2008 la« Transaction Ageas».
Conseil UE: accord partiel sur la proposition de règlement sur la coordination des systèmes de sécurité sociale Le Conseil a dégagé une orientation générale partielle sur le projet de règlement modifiant le règlement 883/2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale.
Le Groupe de travail a noté que plusieurs aspects de la proposition de règlement, par exemple, les signatures électroniques,
D'autre part, le CCRE note que la proposition de règlement en rapport avec la protection des données,