DRAFT RULES OF PROCEDURE in French translation

• projet de règlement intérieur
• projet de règlement de procédure
• projet de règles de procédure
• l'avant-projet de règles de procédure
• projets de règlement intérieur
• proposition de règlement
• projet de reglement interieur
• draft rules of procedure

Examples of using Draft rules of procedure in English and their translations into French

It should be noted that the draft rules of procedure of the COP are similar to those of other intergovernmental processes within the United Nations system.
Il est à noter que le projet de règlement intérieur de la Conférence des Parties est analogue à celui d'autres processus intergouvernementaux établis dans le système des Nations Unies.

Draft rules of procedure were adopted by the CEMI Bureau on 26 June and formally adopted by the Commission in plenary on the same day.
Le projet de règlement intérieur que le bureau de la CEMI a adopté le 26 juin a été adopté officiellement par la Commission réunie en séance plénière le même jour.

The Preparatory Committee adopted the draft rules of procedure and the first version of the draft final document after two readings.
Le Comité préparatoire a adopté le projet de règlement et la première version du projet de document final après deux lectures.

Draft rules of procedure will be discussed with a view to their eventual adoption at the first meeting of the Parties.
Un projet de règlement intérieur sera examiné en vue de son adoption à la première réunion des Parties.

The Secretariat noted the progress made on the draft rules of procedure for the Executive Board of UN-Women during informal consultations.
Le Secrétariat a pris note des progrès accomplis dans la rédaction du règlement intérieur du Conseil d'administration d'ONU-Femmes lors de consultations informelles.

These draft Rules of Procedure must be submitted for approval by delegates to each World Scout Youth Forum at its opening session.
Ces Règles de procédure provisoires doivent être approuvées par les délégués de chaque Forum des Jeunes du Scoutisme Mondial lors de la séance d'ouverture.

Draft Rules of Procedure for meetings of the AC
Le projet de règlement intérieur pour les réunions du AC

Draft rules of procedure for the World Conference against Racism,
Un projet de règlement intérieur de la Conférence mondiale contre le racisme,

The Executive Director introduced document UNEP/CDB/IC/1/2 which contained the Draft Rules of Procedure for the Intergovernmental Committee on the Convention on Biological Diversity.
Le Directeur exécutif a présenté le document UNEP/CBD/IC/1/2 contenant le projet de Règlement intérieur du Comité intergouvernemental pour la Convention sur la diversité biologique.

Endorses the draft rules of procedure of the Adaptation Committee contained in annex III to its report;
Approuve le projet de règlement intérieur du Comité de l'adaptation figurant à l'annexe III du rapport du Comité;

The directions will complement the Draft Rules of Procedure and Practice Directives that guide the Review Officers.
Ces directives se rajouteront à l'ébauche des règles de procédure et les directives de pratique qui guident les réviseurs.

Documentation: Draft Rules of Procedure of CECI Conference Room Paper 4.
Documentation: Projet de règlement intérieur du Comité de la coopération et de l'intégration économiques document de séance no 4.

The Chairperson will present the draft rules of procedure of CECI for discussion
Le Président présentera le projet de règlement intérieur du Comité de la coopération

According to this proposal, the draft rules of procedure, as reflected in document A/CONF.183/2/Add.2, should be amended as follows.
Elle consisterait à modifier comme suit le projet de règlement intérieur diffusé sous la cote A/CONF.183/2/Add.2.

It based its work on draft rules of procedure prepared by the Secretariat
Ses travaux ont porté sur le projet de règlement intérieur établi par le Secrétariat

It continued consideration of those draft rules of procedure that had not been adopted at the first session.
Elle a poursuivi l'examen des articles du projet de règlement intérieur qui n'avaient pas été adoptés à la première session.

MOS1 established an intersessional working group to make progress on the draft Rules of Procedure to present to MOS2.
La MOS1 a créé un groupe de travail intersession afin d'avancer sur l'ébauche du Règlement intérieur, à présenter à la MOS2.

in cooperation with the secretariat, draft rules of procedure for consideration by the Committee at its second meeting.
en collaboration avec le secrétariat, un projet de règlement intérieur que le Comité examinerait à sa deuxième réunion.

the Committee decided to continue its consideration of the draft rules of procedure of the Conference(A/CONF.192/PC/L.5), at its third session.
à sa troisième session, son examen du projet de règlement intérieur provisoire de la Conférence A/CONF.192/PC/L.5.

Under agenda item 7, the Committee will also take up its draft rules of procedure.
Au titre du point 7 de l'ordre du jour, le Comité examinera le projet de règlement intérieur établi à son intention.