Examples of using Recommandation relative in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
alinéa l, une recommandation relative à la protection des membres des minorités,
Décision 1418: CNY[II]; V-1 a;[V-2 b]; Recommandation relative à l'interprétation du paragraphe 2 de l'article II
Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, recommandation relative aux droits des étrangers souhaitant entrer sur le territoire des États membres du Conseil de l'Europe
La recommandation relative à la quatrième tranche de réclamations de la catégorie <<C>>,
La recommandation relative à l'interprétation des articles II-2
Le Comité a adopté une justification pour le Gramoxone Super et prié le groupe de rédaction d'élaborer une recommandation relative à cette justification ainsi qu'un plan de travail pour l'élaboration d'un document d'orientation des décisions concernant la substance.
à titre d'exemple, qu'une recommandation relative à l'importance de l'indépendance du ministère public avait été mise en œuvre par un décret instituant l'indépendance du ministère public par rapport au pouvoir exécutif.
La recommandation relative à la cinquième tranche de réclamations de la catégorie <<D>>,
Recommandation relative à l'interprétation du paragraphe 2 de l'article II
Par exemple, la recommandation relative à la mise au point de programmes régionaux de coopération pour la gestion des zones économiques exclusives de la région afin de protéger les ressources de la mer d'une exploitation illégale a
fonctionnels qu'avec l'approche unitaire, ils devront examiner toutes les questions couvertes par la recommandation relative à l'approche unitaire figurant dans le présent chapitre voir recommandation 247.
Le texte de l'interprétation proposée par le secrétariat devrait plutôt continuer à figurer dans l'ADR et la recommandation relative à ce signal dans la R.E.2 devrait être supprimée.
Articles révisés de la Loi type sur l'arbitrage commercial international de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international, et recommandation relative à l'interprétation du paragraphe 2 de l'article II et du.
fonctionnels qu'avec l'approche unitaire, ils devront examiner toutes les questions traitées par la recommandation relative à l'approche unitaire figurant dans le présent chapitre voir la recommandation 247 ci-dessous.
la CNUDCI a adopté une recommandation relative à l'interprétation des articles II-1
dit par conséquent approuver sa recommandation relative à la structure de l'indice d'ajustement,
presque aucune recommandation relative à la peine de mort n'a été acceptée par l'Afghanistan.
ne participe pas à l'examen de toute recommandation relative à ces questions;
La délégation saoudienne appuie la recommandation relative à l'utilisation des sources extérieures dans le contexte des achats
Une recommandation relative à un programme européen de réinstallation d'ici à la fin du mois de mai, suivie, si nécessaire, par une proposition d'approche à plus long terme pour l'après-2016.