Examples of using Recommande de modifier in French and their translations into English
{-}
-
Official
-
Colloquial
En conséquence, l'Équipe de surveillance recommande de modifier les procédures de radiation figurant dans les directives régissant la conduite des travaux du Comité afin de traiter la question des personnes décédées.
Karama recommande de modifier le Code pénal afin de supprimer les circonstances atténuantes pour les crimes liés à l'honneur commis contre des femmes
Le Groupe de travail recommande de modifier la Loi sur les véhicules à moteur en fonction du projet de loi C-46,
L'Institute for Human Rights and Business(IHRB) recommande de modifier la loi de 1993 relative à la protection des droits de l'homme pour permettre à la Commission nationale des droits de l'homme de traiter les plaintes relatives aux violations des droits de l'homme dans le domaine des affaires.
Il semble que le Comité recommande de modifier la méthodologie budgétaire de façon qu'elle permette d'établir une comparaison entre les prévisions budgétaires proposées pour le prochain exercice biennal et les prévisions de dépenses pour l'exercice actuel.
Un mémoire recommande de modifier la LPRPDE afin d'autoriser expressément les organisations à désidentifier les renseignements personnels sans devoir obtenir un consentement à cette fin.
actuellement à l'étude à la section législative du Cabinet du Premier Ministre, recommande de modifier l'âge minimum du mariage.
JS3, notant avec préoccupation que la législation kazakhe ne prévoit pas actuellement la possibilité pour les tribunaux d'ordonner le suivi d'un traitement médical contre la toxicomanie en tant que peine de substitution à l'emprisonnement, recommande de modifier la loi.
L'AFIC indique que la loi sur la liberté de l'information ne satisfait pas aux normes en matière d'accès à l'information prescrites dans le projet de loi type sur l'accès à l'information de l'Union africaine et recommande de modifier cette loi.
JS11 recommande de modifier l'article 38 de la Constitution pour garantir le droit des médias d'accéder aux informations
La Commission internationale de juristes(CIJ) recommande de modifier la section 12 de la loi sri-lankaise relative à la Convention contre la torture pour inclure le mot <<souffrances>>
ICSRF leur recommande de modifier la législation afin de garantir pleinement la liberté de création d'associations
la portée de l'obligation qu'ont les États parties d'assurer une réparation complète aux victimes de torture, et lui recommande de modifier la législation nationale en conséquence.
Human Rights Watch recommande de modifier la définition du délit de disparition forcée contenue dans le Code pénal fédéral
Le Secrétaire général considère qu'il serait bon que l'Assemblée générale précise la portée de la compétence qu'elle a entendu donner au Tribunal du contentieux administratif et recommande de modifier le paragraphe 1 de l'article 2 du Statut du Tribunal de sorte qu'il renvoie à toute <<
C'est pourquoi il n'est pas recommandé de modifier l'unité centrale d'origine.
Il est recommandé de modifier le code PIN usine 0000.
Il est donc recommandé de modifier la Note 9, paragraphe 161 en conséquence.
Il n'est pas recommandé de modifier des options pendant l'installation.
Le Comité des droits de l'homme a même recommandé de modifier les articles 572 à 580 du Code pénal.