RELEVANT DU in English translation

under
sous
en vertu
au titre
dans le cadre
dans
selon
par
en cours
au regard
aux termes
within the scope of
dans le cadre de
dans le champ d'application de
dans le champ de
dans la portée de
relevant de
dans le domaine de
dans le périmètre de
dans les limites de
dans le domaine d'application de
relating to
se rapportent à
ont trait à
liés à
relatives à
portent sur
trait à
correspondent à
concernent
se réfèrent à
s'identifier à
under the responsibility of
sous la responsabilité de
relevant du
relevant de la responsabilité de
à la charge du
de la compétence de
du ressort de
under the jurisdiction of
sous la juridiction de
relevant de la compétence de
relevant de la juridiction de
de la compétence du
relèvent de
sous l'autorité du
du ressort de
under the purview of
relevant du
du ressort de
relèvent de la compétence de
sous la supervision du
de la compétence du
sous la responsabilité de
sous l'égide du
dans le cadre de
sous la tutelle du
sous le coup de
covered by
couvercle en
couverture par
cover par
couvrir en
cache en
capot en
reporting to
rapport au
rendre compte au
signaler à
se présenter à
déclarer à
déclaration à
rattaché à
relèvent de
of concern
de préoccupation
préoccupants
d'inquiétude
intéressant
préoccupant de
concerne
relevant de
de souci
falling within the purview of
relèvent de
relèvent de la compétence des
du ressort de
tombent dans les attributions de
as part of
in the area of
pertaining to
under the authority of
a matter of
within the competence of

Examples of using Relevant du in French and their translations into English

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  • Official category close
  • Colloquial category close
Liste des instruments juridiques relevant du SC.1.
List of legal instruments related to sc.1.
Annexe 1- Liste des Accords relevant du WP.29 12.
Annex 1- List of Agreements related to WP.29 11.
Relevant du conseil suprême pour l'enfance.
To the Higher Council for Children.
Fonctionnaires relevant du Siège.
Staff members administered by Headquarters.
Relevant du Secrétariat du bien-être social depuis juillet 2007;
Attached to the Secretariat for Social Welfare since July 2007;
Contrats relevant du droit de la famille
Contracts governed by family law
Activités relevant du projet commun CESAP-CEE sur le développement des liaisons eurasiatiques de transport.
Activities within the joint UNESCAP-UNECE project on the development of Euro-Asian transport links.
Liste des instruments juridiques relevant du WP.1, actuellement en vigueur.
List of Legal Instruments under the competence of WP.1, currently in force.
Seules les informations relevant du domaine judiciaire ont une influence sur les peines.
Only information relevant to the judicial domain has an influence on sentencing.
Examen des questions relevant du groupe 2:
Perspectives on issues related to cluster 2:
Les résultats relevant du régime SIIC sont exonérés d'impôt sous certaines conditions de distribution.
Profits subject to the SIIC system are tax-exempt subject to certain distribution conditions.
Aucune loi relevant du MDDELCC n'a été sanctionnée en 2013.
No law relevant to the MDDELCC was passed in 2013.
Enfants relevant du système de justice pour mineurs.
Children subject to the juvenile justice system.
Études dans les écoles secondaires techniques relevant du Ministère de l'éducation.
Studying in technical high schools under the supervision of the ministry of education.
Apporter un appui administratif aux projets relevant du Programme de démarrage rapide.
Provide administrative support to the QSP projects.
Les principaux domaines d'activités relevant du point III.1.7 sont.
Principal component activities within III.1.7 are.
Aux délibérations du conseil sur les questions relevant du.
In the deliberations of the council on questions within.
Poursuites ou extradition Lorsqu'un crime relevant du droit international est commis,
Prosecute or Extradite When a crime under international law is committed,
Le Conseil pourra examiner toute question relevant du pr sent accord et prendre, dans l'exercice de ses fonctions, toute autre mesure dont les Parties pourront convenir.
The Council may consider any matter within the scope of this Agreement and take such other action in the exercise of its functions as the Parties may agree.
De plus, le crédit global relevant du traité fiscal pourrait être doublé si vous laissez vos actifs à un conjoint survivant résidant au Canada.
In addition, the unified credit under the tax treaty can be doubled if assets are left to a surviving Canadian resident spouse.
Results: 498, Time: 0.1078

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