Examples of using Relevant du in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Liste des instruments juridiques relevant du SC.1.
Annexe 1- Liste des Accords relevant du WP.29 12.
Relevant du conseil suprême pour l'enfance.
Fonctionnaires relevant du Siège.
Relevant du Secrétariat du bien-être social depuis juillet 2007;
Contrats relevant du droit de la famille
Activités relevant du projet commun CESAP-CEE sur le développement des liaisons eurasiatiques de transport.
Liste des instruments juridiques relevant du WP.1, actuellement en vigueur.
Seules les informations relevant du domaine judiciaire ont une influence sur les peines.
Examen des questions relevant du groupe 2:
Les résultats relevant du régime SIIC sont exonérés d'impôt sous certaines conditions de distribution.
Aucune loi relevant du MDDELCC n'a été sanctionnée en 2013.
Enfants relevant du système de justice pour mineurs.
Études dans les écoles secondaires techniques relevant du Ministère de l'éducation.
Apporter un appui administratif aux projets relevant du Programme de démarrage rapide.
Les principaux domaines d'activités relevant du point III.1.7 sont.
Aux délibérations du conseil sur les questions relevant du.
Poursuites ou extradition Lorsqu'un crime relevant du droit international est commis,
Le Conseil pourra examiner toute question relevant du pr sent accord et prendre, dans l'exercice de ses fonctions, toute autre mesure dont les Parties pourront convenir.
De plus, le crédit global relevant du traité fiscal pourrait être doublé si vous laissez vos actifs à un conjoint survivant résidant au Canada.