Examples of using Services acquis in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
2 si les biens et services acquis étaient nécessaires
Politiques sur l'investissement et sur la gestion des projets Pour se conformer à la nouvelle Politique de planification des investissements- Actifs et services acquis, qui entrait en vigueur le 1er avril 2012,
de l'indice des prix à la consommation d'un assortiment d'articles standard devrait être revue du fait que cet indice ne reflète pas la tendance des prix de tous les biens et services acquis par les différents lieux d'affectation.
Selon le Guide de planification des investissements- Actifs et services acquis du SCT, les plans d'investissement doivent contenir une description des indicateurs clés de rendement
Cadre de contrôle de la passation des marchés Conformément au Cadre de politique sur la gestion des actifs et services acquis du Conseil du Trésor, le ministre d'Industrie Canada est responsable
l' ASC était sur la bonne voie puisqu'elle s'était conformée à plusieurs exigences de la Politique de planification des investissements- Actifs et services acquis du CT, qui deviendrait obligatoire le 1 er avril 2012.
L'audit a examiné l'ébauche actuelle du plan d'investissement en tenant compte de la Politique sur la planification des investissements- Actifs et services acquis du SCT et du Guide de planification des investissements- Actifs et services acquis du SCT, et a noté des incohérences et des écarts dans les renseignements, tels que décrits ci-dessous.
La gestion des actifs et des services acquis est un ensemble d'activités qui constituent la base des pratiques et des mécanismes de contrôle de gestion du gouvernement en ce qui concerne les biens publics(terrains et immeubles, ameublement et équipement, etc.) et les services acquis.
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Cet atelier présentera un aperçu des activités de renouvellement des politiques du Secrétariat du Conseil du Trésor dans le domaine des biens et services acquis.
La plupart des données culturelles sont intégrées à la catégorie Voyage à titre personnel et désignent« les biens et les services acquis par des personnes séjournant à l'étranger à titre non professionnel:
taxes grevant les biens et services acquis par le projet, le fonds de garantie,
la TVQ perçues sont inférieures au montant des taxes que la Société a payées sur les biens et services acquis afin d'effectuer des ventes taxables,
Lorsque des biens et des services acquis dans des conditions de marché sont fournis à des États
comparables sur le plan international des variations dans le temps des prix des biens et des services acquis par les ménages qui répondent aux besoins des utilisateurs,
aux associés des remboursements au titre de la taxe qu'ils ont payée sur certains biens ou services acquis ou importés pour leur propre compte
La portée d'un indice global de l'inflation de cette nature est néanmoins beaucoup plus étroite que celle du déflateur des prix appliqué dans la comptabilité nationale aux dépenses de consommation finale totales des ménages, en raison du grand nombre de dépenses imputées consacrées à des biens et services acquis en dehors d'opérations monétaires.
les autres biens et services acquis pour leur usage personnel par les travailleurs saisonniers,
à l'organisateur non inscrit d'un congrès étranger un montant au titre de la TPS/TVH payée sur certains biens ou services acquis, importés ou transférés dans une province participante relativement au congrès.
À la Direction des actifs et des services acquis du Secrétariat du Conseil du Trésor,
Direction des actifs et des services acquis, Secteur des opérations gouvernementales,