SEUL TEXTE in English translation

single text
texte unique
seul texte
même texte
only text
seul texte
uniquement du texte
seulement du texte
unique texte
seul document
single document
seul document
document unique
même document
seul texte
texte unique
only law
seule loi
seul texte
seul droit
only document
seul document
seul texte
only legislation
seule loi
seule la législation
seules mesures législatives
uniquement des lois
seul texte législatif
seul texte
seulement sur la législation

Examples of using Seul texte in French and their translations into English

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la Convention relative aux droits de l'enfant est le seul texte à invoquer, sous réserve de sa ratification par les Etats concernés.
the Convention on the Rights of the Child is the only text that can be invoked, providing that the Convention has been ratified by the States concerned.
d'ensemble pour certaines grandes questions qui se prêtent à l'élaboration d'un ensemble de mesures concertées rassemblées en un seul texte.
omnibus resolutions for certain major issues which lend themselves to the development of a set of mutually supporting actions in a single text.
à deux exceptions près, adopter ses conclusions relatives aux rapports des Etats parties sur la base du seul texte disponible, c'est-à-dire du texte en langue anglaise.
the Committee had been compelled to adopt its conclusions on the reports of States parties on the basis of the only text available, namely the English text..
contre la discrimination et ses différents aspects sont regroupés dans un seul texte, la nouvelle loi sur la discrimination qui entrera en vigueur le 1er janvier 2009.
its various aspects had now been consolidated in a single text, the new Discrimination Act, which would come into force on 1 January 2009.
Sept chansons de Martin Codax figurent avec la musique(mais un seul texte), dans le Pergaminho Vindel,
The seven songs of Martin Codax are also contained, along with music(for all but one text), in the Pergaminho Vindel,
LE BILAN POLITIQUE DU PARTENARIAT UE-ACP EN DEÇA DES OBJECTIFS S'il fallait juger des qualités de l'Accord sur le seul texte, on trouverait peu de voix pour en critiquer l'ambition.
THE POLITICAL RESULTS OF THE EU-ACP PARTNERSHIP FALL SHORT OF OBJECTIVES Were the Agreement to be judged on its text alone, few people would criticise its ambition.
peuvent être fusionnées en un seul texte, solution qui est garante d'exhaustivité,
may be merged into one text, an approach that ensures comprehensiveness,
La délégation auteur a indiqué qu'elle pouvait accepter de fusionner les deux préambules pour en faire un seul texte et elle s'est déclarée toute disposée à accepter les autres suggestions ci-dessus.
The sponsor delegation indicated that it could consider merging the two preambles into one text and expressed its receptiveness to the other suggestions referred to above.
Dans plusieurs groupes, ce travail assidu a permis de fusionner plusieurs propositions sous forme d'un seul texte, sur lequel les différentes équipes continueront à travailler lors du prochain cycle de négociations.
In several groups, this engagement resulted in the consolidation of proposals into a single text upon which the teams will continue to work during subsequent negotiation rounds.
des intérêts des femmes et la loi sur l'autonomie nationale régionale rassemblent chacune en un seul texte des dispositions qui concernent tous les aspects de la protection des droits des femmes
the Law on Regional National Autonomy respectively bring together, in single enactments, provisions addressing all aspects of the protection of women
Un seul texte montre que Néferefrê avait planifié
A single text shows that Neferefre had planned
LES MARCHÉS PASSÉS PAR LES POUVOIRS ADJUDICATEURS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE Le seul texte faisant foi aux fins de la présente directive est celui qui figure à l'annexe 1, point 3, de l'accord sur les marchés publics sur lequel se base la liste indicative de produits suivante.
CONTRACTS AWARDED BY CONTRACTING AUTHORITIES IN THE FIELD OF DEFENCE The only text applicable for the purposes of this Directive is that in Annex 1 point 3 of the Government Procurement Agreement on which the following indicative list of products is based.
Le secrétariat de la CEE/ONU a regroupé dans un seul texte l'ensemble des propositions présentées jusqu'à présent par le Comité de gestion et le Groupe de travail(WP.30)
The UNECE secretariat has consolidated all proposals made so far by the Administrative Committee and the Working Party(WP.30) into a single text and has added relevant provisions relating to the International Technical Inspection Certificate
Par exemple, au Brésil, le seul texte auquel il a été fait référence est une loi ad hoc de l'État de Goias qui a été adoptée pour dédommager une personne qui avait été irradiée avec des membres de sa famille après avoir manipulé un appareil de radiographie contenant du césium abandonné dans une décharge.
For example, in Brazil, the only text mentioned was an ad hoc law of the State of Goias which was adopted in order to compensate someone who had been irradiated, along with members of their family, after handling radiographic apparatus containing caesium, which had been abandoned on a rubbish dump.
a été conçu afin de refléter dans un seul texte les principes généraux
was planned with the aim of recording in a single document the general principles
Il a semblé judicieux de regrouper ces parties communes dans un seul texte, le"Règlement No X", afin, en particulier, de faciliter les évolutions réglementaires en amendant un seul texte plutôt que les huit Règlements concernant les feux de signalisation.
It would seem advisable to group those common parts in a single text,"Regulation No. X", in particular so as to facilitate future developments in the regulations by making it possible to amend a single text, instead of the eight Regulations relating to signalling lamps.
Celle-ci a pour objectif de réunir en un seul texte les droits spécifiques aux paysannes
It will have as its objective bringing together in a single document the specific rights of peasants,
il propose de supprimer les mots"of the said request" à la quatrième ligne du texte anglais(seul texte distribué) du paragraphe 3;
he suggested deleting the words“of the said request” in the fourth line of the English text(the only text distributed) of paragraph 3;
à la suite d'une refonte des deux initiatives en un seul texte par la Commission de la constitution,
on these two initiatives, the content of which was amalgamated into a single text by the Constitution, Legislation,
douzième rapports périodiques avaient été regroupés en un seul texte, et ce en raison d'une pénurie aiguë de ressources et d'expertise technique dans ces territoires.
twelfth periodic reports had been consolidated into a single document, because of an acute shortage of resources and technical expertise in those territories.
Results: 67, Time: 0.0554

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