Examples of using Simple possession in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Cette affaire atteste combien l'incrimination du blanchiment d'argent peut être« incisive» si le texte d'incrimination inclut même la simple possession du produit du crime86 et si l'infraction principale peut être présumée sans devoir la prouver.
Les propriétaires d'armes à feu dont le permis est expiré ne seront pas en mesure de faire des achats, mais la simple possession d'armes à feu et de munitions ne constituera pas une infraction criminelle.
dans la législation coréenne, la simple possession de ce matériel, même sans intention criminelle,
Vu que la simple possession de tels documents n'est pas punissable,
Il a ensuite chanté les louanges d'une denrée peu quantifiable:«Le bonheur ne se réduit pas à la simple possession d'argent; il se trouve dans la joie du travail accompli et dans la sensation de l'effort créatif».
En l'absence d'autres facteurs, la simple possession de valeurs représentant moins d'un
Le préavis qu'il faut donner dans le cas d'une expulsion pour trafic de drogue(10 jours) est plus court que celui fixé pour les expulsions fondées sur la simple possession de drogue et sur d'autres actes illicites 20 jours.
des personnes ayant des antécédents d'activités criminelles non violentes à faible risque(par exemple, la simple possession de cannabis ou la culture à petite échelle de plantes de cannabis)
la distribution ou la simple possession sont interdites par la loi,
Le Groupe est fermement convaincu que la simple possession ou l'emploi ou la menace de l'emploi d'armes nucléaires serait une violation des principes de la Charte des Nations Unies et du droit international, en particulier humanitaire.
MINBYUNPSPDKWAUKPNJ et d'autres ONG ont également signalé que la loi relative à la sécurité nationale incrimine arbitrairement la simple possession de livres ou l'expression d'idées
il pourrait être nécessaire d'utiliser ces deux notions pour établir une distinction entre l'acte de signature et la simple possession d'un dispositif de signature.
Selon l'auteur, cette simple possession de titre, qui, pour certains, est devenue le symbole d'une identité,
En attendant, inculpe le dealer pour simple possession.
même la peine de mort pour une simple possession mineure.
Les exceptions ne pourront pas être invoquées par la personne qui nourrit des intentions autres que la simple possession personnelle.
D'autres États ont répondu à la nécessité pratique d'un financement garanti sans dépossession en sanctionnant les gages artificiels dans lesquels la simple possession virtuelle ou symbolique par le créancier est suffisante.
des pénalités criminelles pour une simple possession peuvent continuer de s'appliquer d'ici cette date.
On vous proposera la possession simple, quelques mois de prison, un an
FICHES DE SENSIBILISATION AUX DROGUES/ GRC/ 2015 STATUT LÉGAL/ La possession simple de ces substances est légale.