Examples of using Taux maximum in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
CRCD versera à Desjardins Capital de risque des frais de gestion équivalant à un taux maximum de 1,95% de la valeur moyenne annuelle des actifs de CRCD,
CRCD will pay Desjardins Venture Capital management fees equivalent to a maximum rate of 1.95% of the average annual value of the assets of CRCD,Le taux maximum de la part variable,
The maximum rate for variable compensation,doit indiquer un taux maximum, en poids, de 0,15% en impuretés insolubles,
fixée au taux maximum, et les réserves ne suffisent pas à couvrir les besoins financiers de l'assurance art. 90,
if the contributions set at the maximum rate and the reserves are not sufficient to finance the insurance fully art. 90,doit indiquer un taux maximum, en poids, de 0,15% en impuretés insolubles,
showing a maximum level of insoluble impurities of 0.15% in weight,Le degré maximum de réactivité positive et son taux maximum d'accroissement par apport dans les conditions de fonctionnement
The il est fait en sorte que le taux applicable aux pays les moins avancés ne dépasse pas 0,01% et que le taux maximum de contribution d'un État Membre de l'ONUDI ne dépasse pas 22.
it ensures that the La méthode en vigueur prévoit un taux maximum général de 25 p. cent(taux plafond) qui ne s'applique qu'à un seul État et, dans le cas des pays les moins avancés, un taux maximum de 0,01 p. cent(taux plafond PMA)
supplémentaires sur les paiements tardifs à hauteur de 1,5% par mois de retard ou, pour un retard de moins d'un mois, le taux maximum autorisé par la loi en vigueur.
Registry Operator shall pay an additional fee on late payments at the tout autre critère non discriminatoire, c'est le taux maximum qui constitue la référence, pour les mêmes raisons susmentionnées.
seniority or any other non-discriminatory criterion, the maximum rate is the reference, for the reasons cited above.à laquelle s'ajoute l'allocation logement au taux maximum.
housing benefit at the maximum rate.supplémentaires sur les paiements tardifs à hauteur de 1,5% par mois de retard ou, pour un retard de moins d'un mois, le taux maximum autorisé par la loi en vigueur.
Registry Operator shall pay an additional fee on late payments at the Hancock et al.(2005) prévoyaient qu'il faudrait produire le gaz à partir de l'hydrate de gaz à une pression qui soit la plus basse possible(afin d'obtenir le taux maximum de décomposition de l'hydrate),
Hancock et al.(2005) foresaw that gas from gas hydrate would be produced at the lowest possible pressure(to achieve maximum rate of decomposition of the hydrate),supplémentaires sur les paiements tardifs à hauteur de 1,5% par mois de retard ou, pour un retard de moins d'un mois, le taux maximum autorisé par la loi en vigueur.
Registry Operator shall pay an additional fee on late payments at the prévoit un taux maximum d'imposition des dividendes versés par une société résidente de l'État de la source à des actionnaires résidant dans l'autre État contractant,
provides for a maximum rate of source-country withholding tax on dividends paid by la cible de 4% concorde avec le taux maximum d'inflation non préjudiciable à la croissance calculé pour l'Inde dans les études économiques Mohanty et al., 2011.
it is consistent with economic studies on the maximum rate of inflation non-detrimental to growth in India Mohanty et al., 2011.qui fixent souvent le taux maximum à 3% bien
who often consider three per cent to be a maximum although this depends on the region,pays les moins avancés(PMA), il serait logique, pour l'établissement des barèmes futurs, de maintenir le taux plancher à 0,001%, et de maintenir le taux maximum des quotes-parts des pays les moins avancés à 0,010.
it would be logical to maintain déplacé à un poste dont le taux maximum de rémunération est égal ou supérieur au taux maximum de rémunération du poste qu'il ou elle occupait avant d'être déclaré excédentaire ou mis en disponibilité.
deployed into a position with a maximum rate of pay that is equal to or higher than the maximum rate of pay of the position from which they were declared surplus or laid off.Les achats effectués selon l'option de frais de souscription à l'achat comportent des frais à l'achat ne dépassant pas les taux maximums indiqués ci-après.
Purchases made under the front-load sales charge option include purchase fees, not exceeding the maximum rates indicated below.
