Examples of using Tenus de conserver in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Les fonctionnaires dispensés d'adhérer à l'un des plans d'assurance maladie de l'Organisation sont tenus de conserver leur propre assurance pendant toute la durée de leur affectation
Tous les membres du personnel éligibles sont tenus de conserver l'original de toutes les pièces justificatives jointes à leur demande d'examen annuel pendant cinq ans,
agents de Baxter sont tenus de conserver des données exactes et transparentes des transactions et paiements effectués,
Nous sommes légalement tenus de conserver vos informations de facturation,
Les bénéficiaires admissibles ne sont pas tenus de conserver les coordonnées des jeunes participants qui ont terminé leur stage de travail, de sorte que les évaluateurs ont contacté les bénéficiaires admissibles pour demander cette information
aux énergies alternatives et AREVA sont tenus de conserver au moins la majorité du capital d'AREVA NC.
Au terme de la période d'acquisition, les bénéficiaires résidents français à la date d'attribution des actions sont tenus de conserver les actions acquises pendant une période supplémentaire de 2 ans durant laquelle ces actions sont incessibles.
Les bénéficiaires admissibles ne sont pas tenus de conserver les coordonnées des jeunes participants qui ont terminé leur stage de travail, de sorte que les évaluateurs ont contacté les bénéficiaires admissibles pour demander cette information et ils ont obtenu 747 noms de jeunes.
Si vous souhaitez vous approvisionner auprès d'un autre producteur autorisé de Santé Canada, vous devrez vous procurer un nouveau document médical, car les producteurs autorisés sont tenus de conserver le document médical original dans leurs dossiers.
vous nous demandez de supprimer des données que nous sommes tenus de conserver, pour des raisons légales.
les administrateurs possédant des actions dans la société devraient être tenus de conserver une partie de leurs actions jusqu'à l'échéance de leur mandat.
Les fonctionnaires qui emploient un titulaire d'un visa G-5 sont tenus de conserver les informations et pièces énumérées à la section 6.3 de l'instruction administrative ST/AI/2000/19 pendant toute la période pendant laquelle l'employé est à leur service et pendant trois ans par la suite.
Si nous sommes tenus de conserver les données personnelles du fait d'obligations juridiques,
cadre de conflits fonciers, bien qu'ils soient tenus de conserver indéfiniment les registres de propriété.
leur élimination; ils sont également tenus de conserver et éliminer les produits dans les conformément aux conditions préconisées par le fabricant.
ou si nous sommes tenus de conserver vos données pour des raisons légales ou réglementaires.
Les fonctionnaires dispensés d'adhérer à l'un des plans d'assurance maladie de l'Organisation sont tenus de conserver leur propre assurance pendant toute la durée de leur affectation
et sont tenus de conserver ces informations de manière strictement confidentielle.
cessation de leurs fonctions, soit de fi xer la quantité des actions issues des levées d'options que ceux-ci sont tenus de conserver jusqu'à la cessation de leurs fonctions.