Examples of using Terrorisme commis in French and their translations into English
{-}
-
Official
-
Colloquial
les délits d'apologie du terrorisme commis en dehors du territoire national étant sanctionnés par la perte de la nationalité, en plus d'une peine privative de liberté;
Il estime toutefois nécessaire de faire une distinction bien claire entre les actes de terrorisme commis contre des États légitimement constitués
la série d'actes de terrorisme commis au début de cette année en Israël par le groupe islamique extrémiste, Hamas,
La tentative faite d'étendre le champ d'application du projet de convention non seulement aux actes de terrorisme commis contre des civils(cas où il semble exister un consensus incontesté au sein de la communauté internationale),
En conséquence, le Rapporteur spécial invite instamment les États à accepter volontairement l'obligation internationale contraignante d'accorder réparation aux victimes de tous les actes de terrorisme commis sur leur territoire lors duquel une personne physique a perdu la vie
citoyen de ce pays qui a participé à des actes de terrorisme commis sur le territoire russe(juin 2002), et celle qui a abouti à l'arrestation,
dans laquelle elle condamne vigoureusement tous les actes de terrorisme… commis par tous les groupes armés illégaux.
Par ailleurs, la République des Palaos a déjà mis en application une législation en vertu de laquelle l'incitation à perpétrer des actes spécifiques de terrorisme, commis à l'encontre d'un navire palaosien est un crime, passible d'une peine de cinq ans d'emprisonnement.
Le projet de loi désigne comme infraction pénale la collecte de fonds en vue de financer le terrorisme commise sur le territoire national
fournit ou collecte un bien, en ayant des motifs raisonnables de penser que ce bien sera utilisé en rapport avec un acte de terrorisme, commet une infraction et, sur déclaration de culpabilité, encourt un emprisonnement maximal de 25 ans.
Article 62- Actes de terrorisme commis à des fins politiques;
L'acte de terrorisme commis à Bali le week-end dernier a été particulièrement atroce.
La convention elle-même doit ériger en infraction les actes de terrorisme commis par des États.
Tous les actes de sabotage ou de terrorisme commis dans le cadre d'actions concertées;
Tous les actes de sabotage ou de terrorisme commis dans le cadre d'actions concertées;
La Palestine tient Israël pour pleinement responsable des actes de terrorisme commis par les colons illicites.
Plan-cadre de lutte contre les actes de terrorisme commis à bord de moyens de transport(2002);
Les Palestiniens continuent d'être victimes des actes de violence et de terrorisme commis par lescolons armés israéliens fanatiques.
Acte de terrorisme commis hors de la Jordanie par un ressortissant étranger se trouvant en Jordanie au moment considéré.
Plan de sécurité arabe pour la lutte contre les actes de terrorisme commis à bord de navires en cours d'élaboration.