Examples of using Toute condition in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
taux plus élevé et sera exempt de toute condition de s'engager dans une activité liée au travail.
Si vous violez toute condition ou avez des raisons de penser que vous avez violé une condition de ces Conditions d'utilisation,
la durée de l'AUT, et toute condition imposée relative à l'AUT; et.
en l'absence de toute condition.
Il a aussi l'obligation de veiller à ce que tout règlement et toute condition promulgués par le Gouverneur
par exemple toute condition stipulée par un juge dans un mandat.
non assortis d'un délai; toute condition non autorisée par la loi émise par l'un des époux
Toute condition contraire opposée par l'acheteur,
Renonciation- La Compagnie sera réputée ne pas avoir renoncé à toute condition, ou partie de condition,
Cette caractéristique novatrice aide les conducteurs à bénéficier d'une meilleure traction par toute condition en réduisant au minimum l'accumulation de boue,
Une condition d'éligibilité médicale est une condition de santé pour laquelle vous avez dû être hospitalisé ou opéré, ou encore toute condition pour laquelle vous êtes traité par médication prescrite.
La loi de 2002 sur l'emploi et les relations du travail prescrit très précisément qu'il faut verser le même taux de rémunération pour un travail d'égale valeur et toute condition d'emploi contraire à ce principe est nulle
S'il accomplit un geste déterminé» Le Bureau interprète la phrase« s'il accomplit un geste déterminé» comme signifiant toute condition qui exige que le destinataire fasse quelque chose avant de recevoir son prix
Toute condition en contradiction avec des lois,
ils ont exhorté la communauté internationale à rejeter catégoriquement toute condition à l'octroi de l'aide au développement.
Toute condition qui dérogerait en tout ou partie aux CGV sera,
Article 2 Les Conditions Générales d'Achat du GIE EURIDICE prévalent sur toute condition de vente du fournisseur, à moins
les deux parties doivent avoir signé un document dans lequel elles acceptent d'avance toute condition du processus de conclusion d'une EIR qu'elles considèrent comme appropriées.
le système de protection des discontinuités de fond pour déceler toute condition qui pourrait compromettre la sécurité du public;
à l'autorisation des membres de la direction de la FCI, et au respect de toute condition associée aux versements.