Examples of using Comme condition in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Nous n'exigeons pas, comme condition de la fourniture d'un produit
Ils ont également souligné l'importance que revêtait l'effort d'éducation au développement durable comme condition et cadre des initiatives de création des capacités
Celui-ci permet aux Membres d'exiger, comme condition de l'acquisition ou du maintien des droits liés aux marques,
Comme condition de la levée de la suspension,
des traitements hormonaux, comme condition à la reconnaissance juridique de son identité de genre.
Définition proposée de l'expression« entités associées»: Comme condition pour participer à la mise aux enchères de la bande de 600 MHz,
Tentative de règlement extrajudiciaire des litiges par le notaire comme condition à l'accès aux tribunaux Une des autres étapes de la promotion du règlement extrajudiciaire des litiges est constituée par la loi du 15 décembre 199942.
Comme condition à votre utilisation du Site,
16-27 juin 1997- conférence sur la suppression de l'impunité comme condition de l'état de droit.
Définition proposée de l'expression« entités associées»: Comme condition pour participer à la mise aux enchères des licences résiduelles,
Par exemple, les travailleurs peuvent préférer un salaire équitable incluant une prime comme condition de l'effort fourni car il est considéré comme juste qu'une entreprise plus rentable paie un salaire plus élevé Akerlof, 1982.
Au contraire, elle vise l'abolition 510 des dogmes néolibéraux comme condition de l'émergence de l'Europe, comme espace géopolitique qui contribue à un changement global vers des politiques solidaires avec les régions les plus pauvres du monde.
autre avantage matériel” non seulement comme élément de la définition de l'infraction mais aussi comme condition de son incrimination art. 6.
aux marchés publics est de poser comme condition, avant toute négociation ultérieure, l'exécution d'un programme de renforcement des capacités.
Définition proposée de l'expression« entités associées»: Comme condition pour participer à la mise aux enchères des licences restantes,
Est-ce pour des fins légitimes que la banque a tenté de recueillir les renseignements personnels du plaignant par une vérification de son crédit comme condition d'ouverture d'un compte?
la POEA a enjoint à la TESDA de délivrer en 1999 des certificats d'aptitudes aux employés de maison comme condition pour le traitement des contrats des employés nouvellement embauchés;
la constitution de la société doit être la condition exigée par la loi de cet État comme condition à l'exercice d'activités dans ledit État.
appelé une nouvelle fois à un gel de la construction de colonies comme condition de la reprise des négociations.
Dans l'intervalle, la CRTFP a statu que le gouvernement avait n goci de mauvaise foi en insistant pour que l'AFPC accepte, comme condition pr alable aux n gociations, la politique de restrictions annonc e dans le budget.