VERSER DES COTISATIONS in English translation

• contributions
• make contributions
• making contributions

Examples of using Verser des cotisations in French and their translations into English

Avant l'amendement les personnes qui ne résidaient pas à Chypre devaient verser des cotisations à la partie de base du Système sur des revenus au moins égaux à 156 fois le revenu de base pris en compte;
Before the amendment, persons not residing in Cyprus had to pay contributions to the basic part of the Scheme on earnings which were not less than 156 times the basic insurable earnings;

Améliorer la gestion et la gouvernance de l'assurance-emploi Les Canadiens en ont assez de verser des cotisations plus élevées que nécessaire au programme d'assurance-emploi, alors
Improved Management and Governance of Employment Insurance Canadians have grown tired of paying premium rates that are higher than required to pay for the Employment Insurance(EI)

La loi prévoit que les employeurs peuvent demander au Ministère compétent de verser des cotisations au taux spécial de 8,5%
The Act provides that employers can apply to the Minister to pay contributions at a special rate of 8.5 per cent,

à l'exception du membre qui est exempté de verser des cotisations conformément à sa convention collective.
who pays membership dues to CAPE except for any member excluded from paying dues as per their collective agreement.

de la maternité et de la vieillesse, de verser des cotisations dont le montant est fonction du salaire brut.
their employers are obliged to pay contributions for illness, pregnancy and old age pension to amounts dependant on their gross salary.

en mesure de verser des cotisations par exemple, les salariés,
being capable of paying the contributions for example,

les établissements pénitentiaires et de faire en sorte que les détenus puissent verser des cotisations sociales dans ce cadre et se constituer une retraite.
to ensure that prisoners could thus make social security contributions and build up a pension.

En 2012, la Société devra verser des cotisations annuelles équivalentes au coût des services rendus au cours de la période(le« coût annuel pour l'employeur»)
In 2012, the Company will have to make annual contributions equivalent to the current service cost(the Annual Employer Cost)

celle-ci doit verser des cotisations au Régime complémentaire à l'égard de l'adhérent,
the Bank shall make contributions to the Arrangement in respect of a participant equal to the amount,

inscrire votre organisation(l'« employeur») et autoriser vos employés qui sont participants d'OMERS la possibilité de verser des cotisations automatiques de CFS dans le régime de retraite principal d'OMERS par l'intermédiaire de déductions salariales« options de déduction salariale de CFS».
to provide your employees who are OMERS members with the option to make automatic contributions to the AVC provision of the OMERS Primary Pension Plan through payroll deduction"AVC Employer Payroll Deduction Option.

se trouve ainsi exonéré de toute obligation juridique ou implicite de verser des cotisations supplémentaires.
has no legal or constructive obligations to make any further contributions.

valeur actualisée des charges futures à payer selon l'approche de continuité-, la Loi de l'impôt sur le revenu oblige la Banque à cesser de verser des cotisations au Régime.
more of the current value of the Plan's expected future liabilities on a going-concern basis-the Income Tax Act prohibits the Bank from making contributions to the Plan.

les fonctionnaires ayant conclu des arrangements de travail à temps partiel temporaire soient traités différemment en ce qui concerne leur droit de verser des cotisations à la Caisse des pensions pendant les périodes de mise en disponibilité ou de service partiel;
leave without pay and officials temporarily under part-time work arrangements in a different manner with regard to their right to make pension contributions during periods of non-active service or partially active service;

En outre, i compter du 1"'avril 2013, l'employeur sera 6galement tenu de verser des cotisations temporaiies de'17% des services ouvrant droit d pension qui cesseront dans 15 ans,
Also, commencing April 1, 2013, the employer shall also be required to make temporary contributions of 17o/o of pensionable service that will cease in 15 years or when the Plan

il devait verser des cotisations aux caisses d'assurance chômage
he had to pay contributions to the ordinary unemployment

nous pourrions devoir verser des cotisations à nos régimes de retraite à l'avenir,
could require us to make contributions to our pension plans in the future

le participant a le droit de verser des cotisations pour la période de préavis de licenciement exigée par la partie XV de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi.
notice of the member's right to make contributions in respect of the period of notice of termination of employment required under Part XV of the Employment Standards Act, 2000.

L'appelant a soutenu que l'exigence en matière de cotisation omettait de tenir compte du fait que les personnes qui ont une déficience temporaire ne sont peut-être pas en mesure de verser des cotisations pendant la période minimale d'admissibilité parce qu'en fait, elles sont physiquement incapables de travailler.
The applicant alleged that the contributions requirement fails to take into account the fact that persons with temporary disabilities may not be able to make contributions for the minimum qualifying period because they are physically unable to work.

les femmes qui travaillent soient tenues de verser des cotisations et ne puissent pas décider de cesser leurs versements.
women who are working have to pay contributions and will not have the option to cease paying..

au 1er avril 2007., sauf lorsque l'employeur est tenu de verser des cotisations de pension au nom des employé-e-s, conformément à la Loi sur la pension de la fonction publique.
except where the Employer is required to make pension contributions pursuant to the Public Service Superannuation Act on the employee's behalf.