Voorbeelden van het gebruik van Accises in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Les principales conclusions de l'examen de la structure et des taux des accises sont les suivantes.
soient prises, dans la foulée, de nouvelles mesures conduisant au relèvement du niveau minimal des accises sur le vin.
Le tableau annexé à l'arrêté ministériel du 24 décembre 1992 relatif aux bureaux des douanes ou accises est modifié conformément à l'annexe au présent arrêté.
Deux agents nommés à un grade du niveau un par inspection de recherche des douanes et accises, autre que l'Inspection de recherche des douanes et accises d'Anvers, et par division d'inspection de recherche de l'Administration des douanes et accises.
Le rapprochement à la hausse des accises sur les produits énergétiques et l'électricité consommés dans des activités productives, et l'indexation automatique de tous les taux d'accises, afin d'éviter une perte de valeur due à l'inflation;
Avoir réalisé, pendant l'année civile précédant celle de la demande d'aide, un chiffre d'affaires hors TVA et accises inférieur à 40 millions d'euros
C'est pourquoi la Commission n'envisage l'harmonisation des accises, c'est-à-dire à la définition d'un taux unique d'accise applicable directement par tous les Etats membres,
administratives relatives aux franchises des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises perçues à l'importation dans le trafic international de voyageurs.
La présidence démarrera également d'autres travaux sur la base de nouvelles propositions de la Commission, comme par exemple, les statuts du Comité de la TVA et du Comité des accises.
l'uniformisation des taxes et des accises et la suppression de toutes les formes de contrôle frontalier au sein de l'Union européenne,
L'informatisation des accises est soutenue
administratives relatives aux franchises des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises perçues à l'importation dans le trafic international de voyageurs.
de la valeur réelle des accises et des objectifs généraux du traité.
Blokland(I EDN).(NL) Monsieur le Président, nous soutenons la proposition de la Commission européenne plaidant pour la suppression d'un nombre considérable d'exonérations des accises sur les carburants.
les modalités d'application qui en découlent doivent être fixées par le Ministre des Finances en charge des accises et que pour ce faire, compétence doit lui être accordée;
l'éventuelle hausse des accises sur le gazole professionnel pourrait être compensée par une réduction d'autres charges,
à modifier à la hausse les taux d'accises envisagés pour les différents biocarburants.
administratives relatives aux franchises des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises perçues à l'importation dans le trafic international de voyageurs.
Puisque les accises constituent presque 60% du prix du gazole à la pompe(hors TVA),
modi fiant les directives 92/79/CEE et 92/80/CEE, en vue d'autoriser la France à proroger l'applica tion d'un taux d'accises réduit sur les produits du tabac mis à la consommation en Corse.