Voorbeelden van het gebruik van Acquitte in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
TV2 acquitte une redevance pour l'utilisation de la fréquence réservée à couverture nationale à IT- og Telestyrelsen,
La Commission s'acquitte, pour la vingt-deuxième fois, de cette mission par la présente communication,
la juridiction répressive qui acquitte le prévenu doit néanmoins statuer sur l'action civile en paiement des droits
La société anonyme de droit belge« Caisse interprofessionnelle de dépôt et de virement de titres» acquitte annuellement une contribution de 154.000 EUR pour le contrôle visé à l'article 23 de la même loi.
un établissement stable acquitte l'impôt sur le revenu mais bénéficie d'un régime fiscal particulier
Sauf en cas de force majeure, si le sucre n'est pas raffiné dans le délai fixé, l'entreprise ayant demandé le certificat acquitte un montant égal à 500 EUR par tonne pour les quantités concernées.
L'opérateur 3G acquitte une redevance, appelée redevance annuelle de mise à disposition des fréquences,
Tout candidat acquitte préalablement à l'envoi de son dossier de candidature une somme de 500.000 francs auprès de l'Institut
L'Etat côtier acquitte des contributions en espèces ou en nature au titre de l'exploitation des ressources non biologiques du plateau continental
Si avant d'avoir acquitte les sommes garanties par l'hypotheque légale,
le constructeur de navires acquitte intégralement le droit pour prix préjudiciable.
au soulagement des marins anglais qui le considéraient comme un sacrifié politique- la cour l'acquitte.
Darnay, le jury acquitte Darnay en raison de tout doute raisonnable.
les femmes que Allah pardonne croyantset les acquitte de leurs péchés, et les récompense avec Paradis où ils demeureront éternellement.
l'agence du GNSS européen contribue à leur mise en œuvre et s'acquitte des tâches suivantes, conformément aux lignes directrices formulées par la Commission.
Nous attendons que le Conseil s'acquitte de ses responsabilités à l'égard de l'Europe,
Le constructeur de navires acquitte le droit pour prix préjudiciable dans les cent quatre-vingts jours à compter du jour où l'imposition lui en a été notifiée,
les méthodes par lesquelles la Commission s'acquitte de ses responsabilités en ce qui concerne l'organisation interne,
ci-après dénommé le« demandeur», acquitte une taxe de demande de 1 000 écus pour l'instruction de sa demande,
De même, le Client qui est co-titulaire d'un compte joint accepte expressément que la Banque s'acquitte valablement, à l'égard de tous les co-titulaires du compte,