Voorbeelden van het gebruik van Act in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Il s'agit d'une garantie que vous ne pouvez pas obtenir avec des serveurs américains en raison du Patriot Act.
paragraphe 1 de l'annexe 1 du Broadcasting Act 1981.
Le Fonds pour les enfants de Kiwanis protège toutes les données relatives aux enfants conformément au Children's Online Privacy Protection Act de 1998.
Royaume-Uni: le taux commercial général applicable aux prêts à moyen terme dans le cadre de l'Industry Act de 1972.
La Commission a publié en 2011 sa communication intitulée«Réexamen du«Small Business Act» pour l'Europe»6.
À cet égard, la forme juridique de ce plan(recommandations,"act" ou toute autre forme) a peu d'importance.
À cet égard, la forme juridique de ce plan(recommandations,"act" ou toute autre forme) a une importance subalterne.
Des appels ont été lancés en faveur d'un nouveau«Small Business Act»(SBA), révisé
DMA: 3 Les incitations fiscales au titre du«Hotel Aid Act» et du«Fiscal Incentives Act» peuvent être limitées aux hôtels de dix(10) chambres ou plus.
Le«Small Business Act»(SBA) est le cadre stratégique de l'UE visant à renforcer les PME pour leur permettre de se développer
L'organisme est créé par le Congrès des États-Unis par la loi du 2 avril 1792, le Coinage Act of 1792, tout en étant placé sous la tutelle du département d'État des États-Unis.
La non-discrimination génétique Information Act(GINA) a été signé dans la loi,
en appliquant une partie du Small Business Act.
au titre du Companies Act de 1985 et du Insolvency Act de 1986, une requête dirigée contre l'autre actionnaire et contre la société.
Les tribunaux écossais sont compétents pour ordonner des dispositions financières en cas de divorce sous condition d'être également compétents en ce qui concerne la demande de divorce considérée(voir section 10 du Domicile and Matrimonial Proceedings Act 1973).
une mesure plus ambitieuse, le"Small Business Act", pour la période de programmation post-2013.
À la suite du référendum de 1997, par lequel le peuple écossais a donné son consentement, le Parlement actuel est établi en 1998 par le Scotland Act 1998, qui lui donne les pouvoirs de législature auparavant dévolus au Parlement britannique.
définitif révisé dans le procès Microsoft contre les États-Unis, soumise au ministère de la justice américain dans le cadre du Tunney Act.
le gouvernement américain est soumis aux restrictions imposées par le Neutrality Act, qui interdit toute exportation d'armes vers un pays belligérant.
d'avoir laissé le système financier du pays tombé dans leur mains via le Federal Reserve Act de 1913.