Voorbeelden van het gebruik van Ancienneté de service in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
{-}
-
Colloquial
-
Official
-
Medicine
-
Financial
-
Ecclesiastic
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Computer
-
Programming
les cours à conférer, le membre du personnel nommé à titre définitif qui compte la plus petite ancienneté de service.
valoriser dix années d' ancienneté de service maximum acquise à titre définitif dans un autre niveau d'enseignement organisé par la Communauté française pour le calcul d'ancienneté de service visé à l'alinéa 1er.
la plus grande ancienneté de service, telle que visée à l'article 278 du présent décret.
les cours à conférer, le membre du personnel engagé à titre définitif qui compte la plus petite ancienneté de service.
valoriser dix années d'ancienneté de service maximum acquise à titre définitif dans un autre niveau d'enseignement du même réseau pour le calcul d' ancienneté de service visé à l'alinéa 1er.
ayant la plus grande ancienneté de service.».
membre du personnel contractuel dans une fonction administrative dans un établissement de l'enseignement secondaire financé sont considérés comme une ancienneté de service telle que déterminée aux articles 4,
est nommé à titre définitif avec un diplôme du niveau de l'enseignement secondaire inférieur et compte une ancienneté de service de neuf ans dans cette catégorie,
celle qui a la plus grande ancienneté de service et, en cas d'égalité d' ancienneté de service celle qui a la plus grande ancienneté de fonction.
le membre du personnel ayant la plus petite ancienneté de service, nommé ou engagé à titre définitif dans la même fonction
est mis en perte partielle de charge ou en disponibilité par défaut d'emploi le membre du personnel qui compte la plus petite ancienneté de service dans l'enseignement de la Communauté française.».
Par dérogation aux§§ 2 et 3 du présent article, toute mission perd de plein droit son caractère d'intérêt général à partir du premier jour du mois qui suit celui au cours duquel l'agent a atteint une ancienneté de service suffisante pour pouvoir prétendre à l'obtention d'une pension immédiate ou différée à charge du gouvernement étranger, de l'administration publique étrangère ou de l'organisme international au profit duquel la mission est accomplie.
Par dérogation aux§§ 1er et 2, toute mission perd de plein droit son caractère d'intérêt général à partir du premier jour du mois qui suit celui au cours duquel le fonctionnaire a atteint une ancienneté de service suffisante pour pouvoir prétendre à l'obtention d'une pension immédiate ou différée à charge du gouvernement étranger, de l'administration publique étrangère ou de l'organisme international au profit duquel la mission est accomplie.
en qualité d'agent statutaire, soit une ancienneté de service d'au moins trois ans dans le centre public d'aide sociale
Par dérogation aux§§ 2 et 3 du présent article, toute mission perd de plein droit son caractère d'intérêt général à partir du premier jour du mois qui suit celui au cours duquel le membre du personnel a atteint une ancienneté de service suffisante pour pouvoir prétendre à l'obtention d'une pension immédiate ou différée à charge du gouvernement étranger, de l'administration publique étrangère ou de l'organisme international au profit duquel la mission est accomplie.
à l'entrée en vigueur du présent décret comptent une ancienneté de service minimum de deux années,
d'une institution internationale perd de plein droit son caractère d'intérêt général à partir du premier jour du mois qui suit celui au cours duquel l'agent a atteint une ancienneté de service suffisante pour pouvoir prétendre à l'obtention d'une pension immédiate
d'une institution internationale perd de plein droit son caractère d'intérêt général à partir du premier jour du mois qui suit celui au cours duquel l'agent a atteint une ancienneté de service suffisante pour pouvoir prétendre à l'obtention d'une pension immédiate
moyennant l'accord de l'autorité scolaire, comme ancienneté de service telle que visée aux articles 6,
moyennant l'accord du conseil d'administration, comme ancienneté de service telle que visée aux articles 4,