Voorbeelden van het gebruik van Autorisation d'exploitation in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Par dérogation à l'article 84, lorsqu'un projet requiert pour sa réalisation une autorisation d'exploitation en vertu de la législation relative aux établissements dangereux,
Les autorités aéronautiques de chaque Partie Contractante ont le droit de révoquer une autorisation d'exploitation ou de suspendre l'exercice des droits spécifiés dans l'Article 2 du présent Accord par l'entreprise de transport aérien désignée de l'autre Partie Contractante
Une autorisation peut être délivrée aux élevages de bétail tels que définis à l'article 2, 7° du présent décret et aux établissements agricoles pour lesquels a été demandée[avant le 1er septembre 1991] une autorisation d'exploitation conformément à la réglementation RGPT qui n'a pas encore fait l'objet d'une décision définitive en dernière instance, s'il est satisfait aux conditions légales.
plus dont la première autorisation d'exploitation est demandée avant le 27 novembre 2002
une valeur limite d'émission de 350 mg/Nm3 pour les installations pour lesquelles la première autorisation d'exploitation a été accordée le 1 janvier 2004
Pour les installations de combustion avec une puissance thermique nominale de 100 jusqu'à 300 MW inclus dont la première autorisation d'exploitation est demandée avant le 27 novembre 2002
CHAPITRE Ier.- De la demande d' autorisation d'exploitation.
approuvée par Bel V, du rapport de sûreté avec la demande d' autorisation d'exploitation.
Dans le cas d'un transfert d'une autorisation d'exploitation, délivrée avant l'entrée en vigueur du décret, dont le délai n'est pas encore échu,
constituera un fondement pour l'application de l'article 5 du présent Accord révocation, suspension ou modification des autorisations d'exploitation.
Ces mesures, qui prévoient par exemple l'octroi d' autorisations d'exploitation de nouvelles unités de production sur des bases non discriminatoires,
Les détenteurs d' autorisations d'exploitation, délivrées avant l'entrée en vigueur du présent arrêté
habilite le Roi à fixer, parmi les conditions d' autorisation d'exploitation de réseaux publics de télécommunication"les conditions visant à prévenir un comportement anti-concurrentiel,
au renouvellement et au contrôle de l'autorisation d'exploitation.
L'autorisation d'exploitation ou le permis technique d'un transporteur relevant de la surveillance de la Sierra Leone ont précédemment été refusés
Il doit être affirmé que l'organisme de réglementation a le pouvoir de retirer l'autorisation d'exploitation en cas de violations graves ou répétées des règles de sûreté dans l'installation nucléaire.
Arrêté du 20 septembre 2005 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France.
Cela a conduit la Commission à ouvrir une procédure d'infraction en 2013 au motif que l'autorisation d'exploitation de la centrale électrique n'est pas conforme aux exigences de la directive-cadre sur l'eau.
L'autorisation de création, le contrôle des modalités de mise en œuvre et la remise de l'autorisation d'exploitation.
Installations dont la première autorisation d'exploitation a été délivrée avant le 1er janvier 1996.