Voorbeelden van het gebruik van Bilan social in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Les rubriques 580 et 581 du bilan social(Moniteur belge du 30 août 1996) repérables dans le compte annuel clôturé de l'exercice suivant l'exercice ayant commencé au cours du premier semestre de 1998, ou si l'entreprise n'est pas légalement tenue de dresser un bilan social, ou si les efforts de formation au cours de l'exercice suivant l'exercice ayant commencé au cours du premier semestre de 1998, ne répondent pas aux exigences de l'article 9,§ 2;
Les données de la BNB sur les bilans sociaux des entreprises servent à l'estimation des heures prestées.
Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.
Une première idée de cette situation nouvelle peut être donnée par la variété des modalités retenues pour la construction et la présentation des bilans sociaux, ou des documents qui en tiennent lieu, dans les pays de la Communauté.
il sera demandé de globaliser les bilans sociaux introduits par les entreprises pétrolières après accord du conseil d'entreprise
Un bilan social schéma exhaustif.
Les comptes annuels et le bilan social;
De fournir les informations requises pour chiffrer l'effort fourni et pour le déclarer dans le bilan social.
L'instrument utilisé pour l'évaluation de cet engagement est le bilan social des entreprises visées à l'article 1er.
Cette quantité du temps de travail correspond au nombre d'heures prestées dans le bilan social sous la rubrique 101.
OCTOBRE 2001.- Arrêté royal adaptant la liste des mesures en faveur de l'emploi reprise dans le bilan social 1.
Le forum civil Euromed considère ainsi le bilan social et économique du partenariat comme globalement négatif:
l'évaluation se fera sur base des données reprises dans le bilan social.
L'arrêté royal du 2 avril 2001 adaptant la liste des mesures en faveur de l'emploi reprise dans le bilan social, est rapporté.
L'information sociale concerne le bilan social, complété par l'évolution précédente
Un rapport de l'entreprise portant notamment sur ses activités passées et à venir et sur son bilan social en terme de création d'emploi
le point de départ du projet, et que la clef du processus était le bilan social.
Le bilan social est calculé automatiquement.
L'employeur rend compte de la manière dont son obligation a été remplie en complétant le bilan social. Art.
Ces comptes annuels et ce bilan social communiqués au conseil d'entreprise doivent également être communiquées à l'assemblée générale". Art.