Voorbeelden van het gebruik van Cautionnement in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Programming
En ce qui concerne le certificat de cautionnement, la langue à utiliser est désignée par les autorités douanières de l'État membre dont relève le bureau de garantie.
est récupérée sur le cautionnement.
Le cautionnement continue à répondre des ODiiga-tions de l'attributaire jusqu'à complète exécution du marché.
En cas de violation d'une obligation principale, le cautionnement peut être déclaré acquis dans sa totalité.
L'article 12 de cette loi prévoit un système de cautionnement afin que le vendeur/entrepreneur achève complètement les travaux.
Matériaux: cautionnement en acier inoxydable, des coins thermoplastiques,
il sera difficile de s'assurer de la constitution préalable du cautionnement;
moyennant paiement préalable ou cautionnement.
Inscrivez-code bonus casino de Las Vegas et le cautionnement- ce est ce qu'il faut pour jouer.
Et visés et garantis par une association faisant partie d'une chaîne de cautionnement internationale.
Quel que soit votre achat(neuf ou ancien), nous conseillons de prendre une caution auprès d'une société de cautionnement.
Le coût des garanties(préférez l'intervention moins onéreuse d'une société de cautionnement par rapport à une garantie hypothécaire).
Vous pouvez le cautionnement et la mise en liberté sous caution, mais il ne fera rien pour la fuite.
Tous frais relatifs à la constitution du cautionnement sont à la charge du comptable spécial.
La division d'annulation fixe de façon appropriée le montant du cautionnement et le délai dans lequel il doit être déposé.
BAR_ Cautionnement à 20% pour un prêt d'investissement privé s'élevant à 6,3 millions de DEM _BAR_ 0,64 _BAR.
Les actes de cautionnement sont passés,
Tous frais relatifs à la constitution du cautionnement sont à la charge du receveur provincial.».
Le deuxième volet du régime d'aides notifié consiste en un dispositif de cautionnement que les pouvoirs publics entendent introduire afin de favoriser les opérations de report.
De même, elle ne permettra pas la constitution du cautionnement selon un des modes spécifiés à l'article 5 du cahier général des charges;