Voorbeelden van het gebruik van Ces clauses in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
{-}
-
Colloquial
-
Official
-
Medicine
-
Financial
-
Ecclesiastic
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Computer
-
Programming
Quelle devrait être en tout cas la portée de ces clauses?
Ces clauses portent atteinte à la concurrence d'une manière telle qu'elles ne peuvent être exemptées qu'à titre individuel et en présence de motifs qui devront être justifiés dans chaque cas particulier.
Ces clauses limitent les avantages des conventions fiscales aux entités détenues par les résidents d'un seul État membre, et peuvent dès lors être considérées
Ces clauses permettent aux Etats membres d'assurer la solidité financière des compagnies,
Ces clauses étaient destinées à empêcher les concessionnaires d'ouvrir des points de vente hors de zones géographiques déterminées par les constructeurs,
Quand le Membre ne veut pas accepter un changement dans ces clauses, il peut déclamer l'Adhésion jusqu'à la date
Ces clauses avaient en outre pour objet
En effet ces clauses de moralité, de reconnaissance des droits de propriété intellectuelle des sociétés de courses
Renonciation Aucune renonciation à l'une de ces clauses ne doit être considérée comme une renonciation supplémentaire
Ces clauses prévoient un mécanisme par lequel les offres concurrentes reçues pendant la durée du contrat doivent être notifiées à Solvay
des produits textiles ainsi que des engagements des parties à se consulter de manière approfondie sur l'application de ces clauses.
Si ces clauses ont perdu leur justification,
Toutefois, si l'une quelconque de ces clauses était tenue pour illégale,
Ces clauses sont identi fiées par un chiffre romain et un tableau récapitulatif, en annexe(annexe 2), fait référence aux articles des contrats types nationaux visés par ces clauses.
Le statut de la société de droit européen devrait jouer le rôle de moteur dans l'abolition de ces clauses qui restreignent l'accès au marché aux transporteurs« purement» nationaux.
La proposition de directive qui porte sur le ratio de solvabilité ne doit s'interroger que sur la validité juridique de ces clauses en cas de faillite d'une contrepartie.
Com me il a été dit ci-dessus[voir le considérant(104)], la plupart de ces clauses ont pour objet de lier au maximum le client au groupe
après une réunion trilatérale consacrée à cette question en octobre 1987, ces clauses ont été modifiées.
Ces clauses ont été invoquées par certains États membres pour des OGM destinés à la culture